Frontières Personnalité Juridique

question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses un certains pouvoirs. C'est l'utilité de la chose et les pouvoirs qu'on peut avoir sur elle qui permettent à la chose en question d'accéder à la vie juridique. Ces choses n'accèdent au monde juridique que lorsqu'elles peuvent être utiles et objet de pouvoir. Une chose n'acquière la qualité juridique de bien qu'à partir du moment

types de familles avec: La famille légitime: est fondé sur un ménage (homme + femme mariés avec enfant). La famille naturelle: C'est lorsque l'on fait des enfants sans être marié. La famille adoptive: La famille est fondé sur un lien juridique. Aujourd'hui les choses ont évolués car: La procréation dans le cadre du mariage est bouleversée par les progrès scientifique avec les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) dans lesquelles il y a des tiers donneurs. La filiation

quel qu'ils soit. Si un entrepreneur a une activité commercial et qu'il créer des dettes, les créantiers commerciaux peuvent saisir n'importe quel bien le stratageme suivant était autorisé par la loi, c'était la création d'une 2 eme personne juridique. Pour isoler de son aptrimoine ses biens profesionnel il était facile de créer une société qui avait son propre patrimoine. Pour créer une personne moral il fallait créer des associés. Les associés recrutés par la personne physique qui voulait avoir

Règles issues d'un usage Contrainte : Exigence, obligation, inconvénient liés à un usage, à une nécessité... Recours à la force selon les formes de droits Personnes juridiques : Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et

chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ; . D’autre part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité. 2- classification des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : ◘

Conditions d'acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques Selon l'article 6 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, «chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique». Le droit se fonde en principe sur des données scientifiques car l'identification du vivant de la personne est une condition d'exercice de la personnalité juridique. Mais, bien que l'existence de la personne renvoie à ces critères octroyés par la science, le droit

preuve du fait juridique * Le fait juridique est un événement qui va produire des effets de droit indépendamment de la volonté du sujet de droit (naissance-mort-accident). Système de preuve libre qui va permettre d'établir le fait juridique, on peut donc établir la preuve d'un fait juridique par tous moyens. Dans cette hypothèse le juge doit être neutre, il va apprécier les différents moyens de preuves et vérifier leur conformité (vérifier la valeur des preuves). * L'acte juridique est une manifestation

puisqu il y a une reconnaissance juridique., contrairement aux animaux qui sont des êtres vivants mais non humain considérer comme des choses. S'est ensuite developer un droit de protection des animaux. Les personnes, c'est une catégorie juridique qui dispose d'un régime. La notion juridique de personne regroupe de catégories les personnes physiques et morales. Les personnes morales sont des groupement pour lesquelles on va reconnaître la personnalité juridique. Cela signifie que l'on est juridiquement

Personne = c’est etre titulairede droit mais qui peuvent etre amputés et réduites Seule les personnes sont des sujets de droit Cela peut donc englober des associations ,des sociétés (personnes morales) , cest donc la reconnaissance de la personnalité juridique pour les personnes physiques et morales. Ex :les animaux ne sont pas sujets de droit. Ils sont néanmoins proteger contre a corrida ou autre maltraitance. C’est lapersonne qui aura maltraite qui sera donc condamné. Code civil article 1385

de larges pouvoirs. Nature juridique[modifier] L’article L621-1 (loi n°2003-706 du 1er août 2003 art. 1, art. 2, Journal Officiel du 2 août 2003) du Code monétaire et financier (noté ici CMF) dispose que l'Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante (et non une autorité administrative indépendante), dotée de la personnalité morale. Elle est donc investie de prérogative de puissance publique et peut ester en justice et toute personne juridique peut agir contre elle. Organisation[modifier]