Fructus

(objet du droit). 1) Les droits réels principaux : Le plus important de ces droits est le droit de propriété qui comprend 3 prérogatives : ← L’Usus : c’est l’usage de la chose, c'est-à-dire, le droit de s’en servir. ← Le Fructus : c’est le droit de profiter des fruits et des produits de la chose, c'est-à-dire, la possibilité d’en obtenir des revenus. ← L’Abusus : c’est le droit de disposer de la chose, soit matériellement en la consommant, en la transformant ou

inclut le droit d'usé de la chose, le droit de percevoir le fruit et le revenue de la chose et encore le droit de disposer de la chose. Certain droits reels sont des demembrement du droit de propriété: usus fructus et abusus. 2 personne ont les droits sur le bien immeuble: usufruit (usus et fructus) et une autre est le nu propriétaire elle n'a que l'abusus. C'est le cas quand il y a une vente en viager, dans ce cas on ne vent que la nu propriété. Differenciation entre meubles, immeubles, bien corporel

La propriété se décompose en 3 éléments : * Le droit d’utiliser une chose (usus) * Le droit de disposer de la chose ; le plus c’est vendre la chose, c’est-à-dire le droit de renoncer à sa propriété (donner, vendre, détruire). (fructus) (abusus) * Le fructus, profiter des fruits du nom, le nom rapporte quelque chose à la personne et du nom peut découler des fruits et on peut * Le droit au nom et le droit de le porter (usus) * L’abusus ? = il est exclu que l’on puisse disposer de

propriété : composé de 3 éléments : Usus : droit d’utilisation. Fructus : droit de percevoir les fruits de la chose (les naturels : pommes/ moutons et les juridiques : les loyers). Abusus : droit de faire ce que l’on veut de la chose (détruire, vendre). Les démembrements des droits de propriété : On ne peut détenir certains aspects d’une chose et ne pas détenir l’autre (appartement : locataire Usus ; propriétaire  Fructus abusus). III.2.2. Droit réel accessoire Droit détenu par une personne

54:droit de jouir des choses tant qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi (Usus,fructus,abusus).                                 A/L'usus:                                       -Face positive:droit de s'en servir soit pour son agrément soit pour l'exploitation économique de la chose.                                       -Face négative:ne pas l'utiliser.                                 B//Fructus (voir définition):                                       -Naturel:fruit que la chose

2 : Le droit des personnes sur les biens. Biens corporels et incorporels. Biens meubles (par nature, par détermination de la loi) et immeubles (par nature, par destination, par l’objet auquel il s’applique). Droit de propriété : usus, abusus, fructus, démembrement, caractère absolu, caractère perpétuel, caractère exclusif, intérêts de la collectivité et du voisinage (servitude, abus, trouble). THEME 6 : …Et quelle est l’origine des droits de la personne ? → Chapitre 1 : Acte et fait juridiques

sur la personne du ou des co-contractants - L’erreur sur l’objet : il peut consister : o A une erreur concernant l’apport d’un associé en ce qui concerne la nature juridique de l’apport. Le droit de propriété comprend trois choses : l’usus, le fructus, l’abusus (usage, retirer les bénéfices, vendre) le droit de propriété peut se démembrer : le seule fait d’être propriétaire = la nue-propriété, et l’usufruit possibilité de vendre l’objet. L’erreur sur l’objet peut porter sur la qualité substantielle

ils sont réunis montre que la personne exerce son droit de propriété. Ces attributs sont : l'usus, le fructus, l'abusus. L'usus : droit de se servir d'une chose. Le fructus : consiste dans le droit de percevoir les revenus ou le fruit de cette chose. L'abusus : droit de disposer de la chose. L'usufruit ne réunit que les deux premiers éléments du droit de propriété : l'usus et le fructus. Avec on peut vendre et détruire le bien. C'est un droit viager, qui prend fin au départ de l'usufruitier

propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal. Ce droit implique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financièrs (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS). Le droit de propriété connaît des limites, voilà ses limites : * L’expropriation * La réglementation de certains commerces qui nécessite des compétences ou des autorisations

de marché accorde un rôle central au mécanisme du marchéDocument 3 page 13Droit dont dispose le propriétaire d'un bien pour l’utiliser comme il veut, pour en tirer bénéfice ou pour s'en séparer l’utiliser comme il veut (usus) en tirer bénéfice (fructus) en séparer (abusus)Pour qu'il y est un transfert de propriété il faut que la priorité soit bien définie, il faut également qu'elle soit bien protégée. 10) L'invention n'a pu se diffuser qu'au XVIII ème siècle car il n'y avait pas de droit de propriété