Fructus

les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public. - Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété a trois attributs : • l’usus, droit d’user de la chose, c’est-à-dire d’utiliser la chose, de s’en servir ; • le fructus, droit d’en récolter les fruits ; • l’abusus, droit de disposer de la chose, par exemple, de la vend 1. Les différentes catégories de droits patrimoniaux Les droits réels Le droit réel est le droit qu’a une personne sur une chose (bien

disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Le droit de propriété donne au propriétaire d’une chose le droit d’en user (usus), le droit d’en percevoir les revenus (fructus) et le droit d’en disposer (abusus). b) Limites : le droit de propriété connaît quelques restrictions (cf. art. 544 C. civ.): - dans l'intérêt des autres : • voisins : troubles du voisinage et théorie de l'abus de droit (ex. : odeurs, bruits

pleinement efficace. Les deux éléments constitutifs de la possession sont la maîtrise matérielle sur la chose (corpus) et l'intention d'agir en propriétaire (animus). Le corpus est l'élément matériel de la possession, c'est donc exercer l'usus, le fructus, et l'abusus. L'animus c'est l'intention de se comporter comme le véritable titulaire du droit réel (animus domini). L'article 2230 présume l'animus domini. De plus la possession ne produit des effets juridique que si elle n'est pas vicié, de même

propriété est le droit le plus parfait des droits réels en ce sens où il confère les trois prérogatives de la propriété: - l'usus - le fructus - l'abusus Il existe des droits démembrés en ce sens où ils confèrent à leurs titulaires une partie des prérogatives du droit de propriété. ex : - l'usufruit complété par la nu-propriété. L'usufruit confère l'usus et le fructus, l'usus étant détenu par le nu-propriétaire. Le conjoint survivant dispose d'un droit d'usus fruit sur une partie du patrimoine du

les plus étendues à son titulaire. Le droit de propriété octroie à son propriétaire l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit de se servir de la chose, mais un usage qui ne peut être contraire à la loi. Il existe des limitations à ce droit, légales (ex : prescriptions urbanistiques) et jurisprudentielles (ex : théorie de l’abus de droit, fondée sur l’article 1134 du Code civil). Le fructus est le droit de profiter des fruits de la chose. Il existe aussi des restrictions légales (ex :

restreigne cet usage : le droit de réquisition. Avec le droit de réquisition l'autorité publique peut d'office obliger un propriétaire à mettre en location un bien qui serait vacant. (autorité publique publique : Proprio). Paragraphe deux : le fructus : le droit de jouir de la chose : Ce droit de jouissance ne correspond pas au sens banal du mot jouissance. A) la libre perception des fruits : On désigne par fruits tous les biens nouveaux que le bien peut produire sans que sa substance

manières différentes : =) Interdiction, =) Prescription (obligation de faire quelque chose de déterminer), permission. Usus = droit d’user de la chose. Abusus = droit de disposer librement de cette chose (vendre, donner, détruire etc.) Fructus = permission (droit de faire fructifier sa chose, de la louer). Le caractère coercitif c’est le corolaire naturel du caractère obligatoire. La règle de droit est assortit d’une sanction (saisi des biens, condamnation à verser dommage et intérêt

apporter un bien soit : en pleine propriété en usufruit (démembrement du droit de propriété : le propriétaire a le droit d’usage (l’usus), le droit de tirer des revenus de la chose (fructus), le droit de disposer de la chose (abusus). Dans l’usufruit, 2 personnes se partagent la pleine propriété. L’usufruitier a le fructus et l’usus tandis que le nu-propriétaire a l’abusus. L’usufruit est un droit viager, il s’éteint à la mort de l’usufruitier soit en jouissance (location d’un bien) Dans les biens

2. Ses protections et ses limites 3. Ses biens corporels et incorporels L’analyse des documents 1. Que signifie le droit de propriété et quels sont ses différentes constitutions? Le droit de propriété est le droit  d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. le droit de propriété est individuel : il est prévu, organisé, réglementé essentiellement par le Code civil, qui définit le droit commun

institutions (l’Etat) vont légiférer. -Ils vont crées des lois pour le réglementer - La principale règle par exemple est " les droits de propriété" mais encore la monnaie ou la confiance. * Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose. D'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Transaction : Le capitalisme encourage l'entreprenariat. Cependant il y a toute fois des limites aux noms de plusieurs principes : éthique et