Fructus

seigneur lui rend la justice et lui donne des moyens de subsistance. Ceci peut passer par des concession de terre, c’est une forme de remerciement du seigneur envers son vassal pour le remercier de ses services. A présent le vassal détient désormais le fructus, l'usus mais pas l'abusus relatif à la terre du seigneur. Le vassal doit obéir a tous les désirs de son seigneur lui rend des services illimités afin de pouvoir jouir des récompenses que son seigneur peut lui offrir. Ce système hiérarchisant a été

principaux des droit réel accessoire I les droit rèel principaux A Le droit de propriété le droit reel le plus important il est visée (art 544) se caractérise par 3 pérogative → l'usus droit utilisé la chose, facultés de ne pas utilisée la chose → le fructus faculté de récolter les fruit de la chose (naturel ou civile → location) → L'abusus → la facultés e disposer de la chose comme on le souhaite ( vendre, ou de la détruire ) le droit de propriété a 3 caractères qui le distingue des autres droit réel :

démembrements • Le droit de propriété donne le droit d’exercer une complète maîtrise sur une chose. Il comporte les trois attributs suivants : 1. L’usus, droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un bien ; droit d’en jouir sans le transformer. 2. Le fructus, droit de percevoir les fruits du bien, les revenus naturels (Ex. récolte) et civils de la chose.(Ex. loyers d’un immeuble). 3. L’abusus, droit d’aliéner le bien, de le transformer ou de le détruire. F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012

fait la valeur des titres. L’entreprise fait l’objet d’un droit de propriété, qui comporte 3 éléments : usus : droit d’usage, fructus (droit de récolter les fruits)  naturel, civil et industriel, abusus : droit de disposer du bien. Il correspond aux actes de disposition. Il se décompose en 2 droits réels :  Droit d’usus fruit : réunion usus et fructus : droit réel (cf titre de société)  La nue propriété : correspond au droit de disposer du bien uniquement. b) l’entreprise fait

atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Droit de propriété : droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé. Exonération : décharge totale ou partielle de responsabilité. Fructus : faire fructifier le bien. Faute contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Force majeure : évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Fait de la victime : le comportement de la victime apparaît comme la cause du

la commendatio . Lorsqu'ils prêtent serment ils reçoivent des terres sous forme de concession. Ce que ces terres fruitières, appelées aussi bénéfice, rapportent sont considérées comme un salaire. Ces comtes, antrustions et leudes ont l'usus et le fructus et n'ont pas le droit de transmettre à leur enfants ces terres, elles doivent revenir au roi. L'aristocrate, donnant son sang sur le champ de bataille mais pas sa sueur sur ses terres cultivables, fait travailler des paysans en échange d'une partie

CHAPITRE 4 : LES THEORIES CONTRACTUELLES INTRO : Le comportement de l’organisation et de ses partenaires est encadré par différent type de contrats I/ Théorie des droits de propriété 1) Droit de propriété USUS (droit d’utilisation du bien), FRUCTUS (bénéficier du revenu procuré) et ABUSUS (pouvoir de céder le bien) La notion d ‘exclusivité, de transférabilité (droit de céder, droit de détruire) DENSETZ (droit de propriété/ type d’entreprise) ; déclinaison décroissante du droit des propriétaires :

SAS. Ces droits sociaux, qui sont des meubles incorporels, peuvent faire l’objet d’un démantèlement de la propriété. Ex : Je donne à ma fille les actions que je possède dans le K de la SA Saint-Georges. Elle est alors usufruitière, elle a le fructus, je suis nu-propriétaire : j’ai l’abusus. Qui est alors l’actionnaire ? La réponse n’est pas simple : les prérogatives se divisent entre le nu propriétaire et l’usufruitier. Le nu propriétaire est actionnaire dans le sens où c'est lui qui en principe

de cerner deux éléments fondamentaux. Premièrement, la propriété porte sur un objet, une chose ou « res ». Deuxièmement, le droit de propriété permet d’user de la chose, de disposer de la chose, de percevoir les fruits de la chose : usus, abusus, fructus. L’objet de la propriété Qu’est-ce qu’un bien ? Il s’agit dans un premier sens de « toute chose matérielle susceptible d’appropriation », selon le doyen Cornu. Cette définition est restrictive puisqu’elle cantonne la notion de biens à des choses

fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. 3 attributs du droit de propriété Usus: user, cad occuper, profiter du bien Fructus: droit de percevoir les fruits (louer) Habusus: droit d'en disposer (vendre ou ne pas vendre) La pleine propriété, c'est l'ensemble des trois attributs. Le nu propriété, c'est l'usus et le fructus. Impossible de la vendre 2) Les droits réels accessoires a) L'hypothèque (ou antichrèse) Il s'agit d'une garantie du créancier