Fusion Du Pouvoir Législatif Et Executif Anglais

germanique (représentant de la chrétienté, pouvoir temporel qui s‘exerçait sur les princes) et le Pape (pouvoir spirituel). Lutte pour le pouvoir qui les affaiblit et les princes vont prendre plus de pouvoir et donc les Etats qui vont pouvoir négocier pour eux-mêmes avec l’acquisition d’une présence sur la scène internationale. Facteurs de la transformation : *L’affaiblissement de la féodalité *Affaiblissement du pape *Etat dominateur perd son pouvoir Rapport de coordination d’entités égales

HISTOIRE DU DROIT 1ER SEPTEMBRE 2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables

L'apparition des Etats modernes après le Moyen Age avec la combinaison de trois éléments : émancipation politique de la tutelle religieuse, séparation de la sphère public et de la sphère privée, affirmation du pvr, le premier Etat moderne fut l'Etat anglais qui s'est libéré de la tutelle du Pape ensuite vient la France au 16eme siecle ss l'autorité du Roi qui a unifié le pvr étatique. Les Traités de Westphalie en 1648 a mis fin aux guerres de 30 ans consacrent la naissance des nouveaux Etats souverains

dans des institutions permanentes dépourvues de pouvoir de contrainte. D’autres projets, de type « fédéral » (jargon actuel), n’hésitaient pas à soumettre la souveraineté des États membres sous la coupe d’instances supranationales. Tous les plans et projets ont mis en exergue les mêmes problèmes : quelle place accorder aux États et aux modalités de vote, aux institutions supranationales ? Ces institutions étaient-elles en mesure de détenir un pouvoir de contrainte ? De décider ? Section I : Du

vicomtés 253 Paragraphe 4. Les chatellenies 253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration

politiques pas de compromis entre acquis démocratiques de la révolution et stabilité pour gouverner dans la durée. Empire révèle l’impasse politique du pays. L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement de + en + marqué de leur

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

contrainte publique. = Droit objectif. (en langage courant « la loi ») / règle générale. le droit désigne une prérogative individuelle qui est reconnue par le droit objectif à une personne déterminée. = droit subjectif (opp. Droit objectif.) En anglais 2 mots: law (lois dans leur pays Droit objectif) / rights: (droit subjectif) Allemand: Das Gesetz / die Rechte article 1382 du code civil: « toute personne qui par sa faute a causé à autrui un dommage, est tenu de le réparer » = droit objectif

districts et 87 000 gouvernements locaux ! Les forces du localisme agissent de manière centrifuge et contrecarrent la volonté de centralisation. La tradition américaine de self-government donne une légitimité à l’échelle locale. Les partisans du pouvoir local le présentent comme une structure naturelle qui s’inscrit dans le prolongement de la famille et de la maison [2]… L’identité de l’Amérique, c’est la nécessité d’articuler la diversité à l’unité. Elle a justifié sa naissance. Elle l’a prolongée

Conseil = républicain radical de 76 ans, le Tigre ou Père la Victoire. Veut une guerre intégrale. Instaure une sorte de « dictature de Salut public » = parlementaires perdent une part de leur responsabilité. Généralise le rationnement en 1918 : tout pouvoir du gouvernement sur production, vente, consommation des denrées. L’immédiat après-guerre : un difficile retour à la paix 1919-1924 La fin du ministère Clemenceau Novembre 1918 – Janvier 1920 1,4 millions de morts + 1,1 millions d’invalides permanents