Fusion Transmission Universelle Du Patrimoine

ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES

Souple et malléable (lorsqu'il est en fusion), il adopte n'importe quelle forme. Rigide et ultra-résistant à température normale. Certains architectes veulent marquer cette révolution industrielle par la construction d'une structure métallique impérissable. La Tour Eiffel a donc été construite par Gustave Eiffel pour l’exposition universelle de 1889.Elle devait être ensuite détruite. Heureusement qu’elle a été préservée, elle appartient désormais à notre patrimoine. Elle est considérée aujourd’hui

quant à la qualification de biens propres ou de biens communs 39 b. Vers une clarification de la nature juridique des options ? 39 B. Sort en cas de transmission universelle du patrimoine 39 a. Transmission du droit d’option en cas de décès du bénéficiaire 39 b. Transmission du droit d’option en cas de fusion 39 CONCLUSION 39 BIBLIBLIOGRAPHIE : 39 INTRODUCTION : En Avril 2009, le magazine l’Express faisait sa une sur le palmarès

La problématique : le pouvoir dans l’entreprise. La fusion par absorption : A + B = A’ La fusion par : A + B = C SARL ( SA SA ( SAS 1. Les principes généraux : Quand je fais une fusion ou une transformation, il y a 2 points : - Une procédure : ensemble de formalités à respecter (calendrier, règles strictes, etc…) - Effet juridique que ça entraine : c’est qu’on appelle la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine). 2. Cas de la transformation de la SARL à la SA

illimitée : un créancier social peut exiger des associés le remboursement de toutes les dettes sociales - obligation solidaire : un créancier peut demander le remboursement à n’importe quel associé Un associé peut être poursuivi pour son patrimoine si la société ne peut pas faire face à des dettes. Le créancier social doit respecter 2 exigences : - le créancier doit prouver qu’il s’agit d’une dette sociale dans la limite de l’objet social - Avant de poursuivre le(s) associés

la personne morale. - Le nombre des administrateurs a été réduit à 18 membres maximum depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001. Ce chiffre est exceptionnellement porté à 24 pendant un délai de 3 ans lorsqu’il y a eu fusion . Cependant, ne sont pas pris en compte les administrateurs élus par le personnel (Article L225-27 du code du commerce) ni ceux qui sont élus en qualité de salariés actionnaires (Article L225-23 alinéa 1 du code du commerce). Le nombre minimal

FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011 Introduction La fusion est l’opération

TITRE III TRANSMISSION ET LOCATION DES ACTIONS - EXCLUSION D' ASSOCIES ARTICLE 11 - Dispositions communes applicables aux cessions d'actions Définitions Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-après : a) Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilières émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport

obligations. Elle pourra se défendre en justice et devient responsable des ses actes préjudiciables. Un patrimoine propre : on est responsable de ses apports. Patrimoine d’affectation Universalité juridique composé de l’actif et du passif propre de la société. Le patrimoine est distinct de celui de la société. L’associé détient des parts ou des titres. On pourra attaquer l’associé sur son patrimoine propre ou à la valeur des titres de la société. Lesquels ne pourront plus être nantis, vendus.

Introduction 3 III. Importance de la gestion des connaissances dans le secteur bancaire. 3 A. La connaissance comme avantage concurrentiel. 4 1. La connaissance dans le milieu bancaire (le savoir explicite & tacite). 4 2. Un patrimoine en péril : retro-effets du baby boom. 4 B. Le contexte favorable à la création et au transfert des connaissances. 5 1. Le contexte. 5 2. Les composantes du contexte. 5 IV. Effets et limites de la transversalité 6 A. Effets de la