Fusion Transmission Universelle Du Patrimoine

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Ces dernières années ont été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et

* Table des matières I. Introduction 5 1. Solution Challenges, Options, and Decisions 5 II. Une Fusion 6 1. Les conséquences de la fusion 6 a. Les effets à l’égard des associés 6 b. Effet à l’égard des dirigeants : 6 c. Les effets à l’égard des tiers : 7 d. Les effets à l’égard des salariés 7 2. L’approche en terme de ressource humaine. 7 a. Les principes 7 b. L’affectation des responsables 8 III. Historique 8 1. Alcatel 8 a. Son activité: 8 b. Ses origines :

Pas de nouveau numéro un mondial des télécommunications. La fusion de Lucent, actuel numéro un mondial, à Alcatel, numéro cinq du secteur ne se fera pas. Dans un premier temps, les dirigeants de Lucentavaient accepté que le nouvel ensemble qui aurait cumulé 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires, loin devant Nortel et Ericsson, soit contrôlé par le groupe français à hauteur de 58%. Les principaux postes devaient également revenir aux Français et Serge Tchuruk aurait pris la présidence du nouvel

une ou plusieurs branche complètes et, en tous les cas, la cession des contrats nécessaires au maintien de l’activité 2-D’apurer le passif ( d’où le règlement des créanciers par répartition du prix de la cession) En effet, le terme transmission d’entreprise est utilisé chaque fois que son transfert est envisagé que ce soit à titre onéreux (la cession proprement dite), ou à titre gratuit (succession, donation). Celui de cession étant réservé à « la vente » de l’entreprise quelque soit

Les sociétés immobilières Il y a dans le secteur de l’immobilier beaucoup de sociétés civiles. Dans notre droit une part importante du patrimoine immobilier est détenue par des personnes morales de toute nature. La société civile est née en 1804 par décret et à l’époque elle était présentée comme une technique devant permettre d’assurer la gestion de la propriété collective. On voulait à l’époque essentiellement éviter l’indivision qui exigeait l’accord de tous. Modification loi du 23 juin 2006

créanciers sur une partie du patrimoine. C’est l’écran de la personnalité morale. Il y a ensuite que, pour l’exercice de certaines activités, on a besoin de moyens qui dépassent largement les possibilités financières des personnes physiques prises individuellement. D’après Aubry et Rau, « Le Patrimoine est une universalité juridique. C’est la projection de la personne sur le plan économique ». De cette définition, découlent trois conséquences : Il n’y a pas de patrimoine sans une personne qui en

respectivement : - de la constitution de la société, - de son fonctionnement, - de l’action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux, - des liens de droit entre les sociétés, - de la transformation de la société commerciale, - de la fusion, scission et apport partiel d’actifs, - de la dissolution et de la liquidation de la société commerciale, - de la nullité de la société et des actes sociaux, - des formalités de publicité. I - CONSTITUTION DE LA SOCIETE Définition de la société

structurelle, des entreprises se réorganisent en structure matricielle ou en Business Unit (BU) dans la majeure partie des cas. Ces réorganisations se soldent cependant souvent par un échec (Combes, Lethielleux, 2008). Un des derniers exemples est « la fusion Alcatel-Lucent avec 12 500 suppressions d’emplois dans le monde, dont 1 400 en France et une action dont le cours a chuté de 35% en 10 mois ». Comment expliquer l’échec? Quels sont les symptômes, qui laissent deviner un échec imminent du changement

Fusions de sociétés, scissions de sociétés et apports partiels d'actif 1 Sur le plan juridique, la fusion est l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines pour ne plus en former qu'une seule. La fusion suppose donc la réunion d'au moins deux sociétés préexistantes. Elle peut résulter (C. com. art. L 236-1, al. 1) : -  soit de la création d'une société nouvelle par des sociétés existantes qui lui transfèrent l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement