Fusion

INTRODUCTION 1) la difficulté du problème : la confrontation entre le principe de la transmission universelle de patrimoine et la notion d’intuitus personae 2) la multiplicité du problème : une véritable profusion de cas de fusions mettant en jeu un cautionnement PREMIERE PARTIE : UN DROIT POSITIF EN EVOLUTION I) L’articulation du droit positif : la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture A) Les aménagements relatifs à l’obligation de règlement

FUSIONS - APPORTS PARTIELS – SCISSIONS - LIQUIDATION CHAPITRE I – LES FUSIONS DE SOCIETES Généralités Selon les dispositions de l’article 189 de l’AUSGIE, alinéa 1 « la fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule soit par création d'une société nouvelle soit par absorption de l'une par l'autre. Dans le premier cas, on parle de fusion- réunion. Dans le second cas, il s’agit d’une fusion-absorption. Dans la pratique, les régimes fiscaux

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion Institut Rémois de Gestion Thème de recherche : Les opérations de fusions-acquisitions et la gestion des risques Master1 Management- Spécialité Finance Présenté par : Encadré par : AMMINOU KHALID Mr D. Klodawski Mémoire réalisé dans le cadre du M1 finance Année universitaire 2009-2010

1-2 Les différentes modalités de fusion 1-2-1 Fusion Absorption Une ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour venir s'annexer à une autre société préexistante : il s'agit de la fusion absorption, appelée aussi « fusion par annexion ». C'est le cas où une société en absorbe d'autre tout en gardant son identité propre. Elle consiste dans l'apport par une ou plusieurs sociétés de l'intégralité de leurs actifs à une société existante qui les absorbe. Les sociétés apporteuses étant dissoutes

Fusion et acquisition des Entreprises Réalisé par : Réalisé par: v  Rihab BENCHEKROUN v  Ichraq DAYA v  Jihane ELGORCH Année universitaire 2011/2012 1 2011-2012 Introduction 2 Plan 1– Les différentes formes de prises de contrôle: A – Par transferts d’actifs: "   "   Définition de la fusion Types de fusion B – Par prise de participation financière 2 – Les différents types de concentration: "   "   "   La concentration verticale La concentration horizontale La concentration conglomérle

MEMOIRE fusion acquisition , les effetes de fusion acquisition au niveau des ressources humaines , typologies , motivation , et les etapes I.1- Les types de fusions I.1.1- La taille des entreprises I.1.2- Le niveau d'activité des entreprises I.2- Les motivations des fusions I.2.1- Les déterminants stratégiques I.2.2- Les déterminants financiers : Section 2 : Processus des opérations de F & A II.1- Formulation de la stratégie de l'acquéreur II.2- Définition des critères d'acquisition II

INVESTIR EN chINE Les fusions-acquisitions des entreprises chinoises domiNique JoLLy, Professeur de sTraTégie d’eNTrePrise, skema BusiNess sChooL Les mouvements capitalistiques des entreprises chinoises se multiplient tant en Chine qu’à l’extérieur de l’empire du Milieu. De nombreuses opérations de fusions-acquisitions sont conduites sous l’égide du pouvoir central et/ou d’autorités provinciales. Elles visent le plus souvent à consolider une activité jugée trop fragmentée. fait partie

commentent avec beaucoup d'intérêt les propos d'un « gourou » à la mode, Martin Lipton, qui publie une lettre très suivie. Il y a un an, cette lettre avait annoncé la mise en veilleuse des fusions et des acquisitions ; cette année, Lipton prédit et prévoit le contraire. La récente vague d'acquisitions et de fusions reflète, affirme-t-il, un retour de la confiance et signifie que l'économie et la finance américaines se sont accommodées des nouvelles réglementations de comptabilité et de gouvernance.

lois révolutionaires ont crée 44 000 communes héritières des paroisses définiés au Moyen âge ou à l’époque gallo-romaine. Bonaparte en ramena le nombre à 38 000 en 1799. Depuis celui-ci a donc très peu évolué ; les différentes tentatives visant à fusion er les communes ayant échoué, à la différence d’autres pays de l’union européenne (Belgique ou suède par exemple) ( La décentralisation organise et réorganise le pouvoir local. Trois ruptures marquent son histoire : - 1789, avec la mise en place d’un

Page n° 2 / 8 Les opérations liées à la scission sont les suivantes : 3.1.2. Comptabilisation. 3.2. Dans les sociétés bénéficiaires des apports (B ou C). 3.2.1. Principes. Les écritures sont identiques à celles enregistrées au moment de la fusion dans les comptes de la société absorbante. Les apports sont évalués : • • Soit sur la base de la valeur comptable, Soit sur la base de la valeur globale. Les écritures sont les mêmes dans chacune des deux sociétés bénéficiaires. Les opérations