Fusion et acquisition des
Entreprises

Réalisé par :

Réalisé par: v Rihab BENCHEKROUN v Ichraq DAYA v Jihane ELGORCH
Année universitaire 2011/2012

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2011-2012

Introduction

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Plan
1– Les différentes formes de prises de contrôle:
A – Par transferts d’actifs:
"
"

Définition de la fusion
Types de fusion

B – Par prise de participation financière

2 – Les différents types de concentration:
"
"
"

La concentration verticale
La concentration horizontale
La concentration conglomérle

Conclusion

PARTIE 1:DÉFINITION ET TYPES
DE FUSION
Définition : deux ou plusieurs sociétés se dissolvent pour former une nouvelle société qui reprend la totalité de leur patrimoine. Société A
Société C
Société B

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o

Types de Fusion:

Absorption

Apport partiel d’actif

Fusion

Apport de titres Création d’une nouvelle Sté

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Fusion absorption:

L’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante ou nouvelle, leur patrimoine entier, actif et passif compris. Société A

Société B

Société A

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Fusion par création d’une nouvelle société :
Ø

L’opération au cours de laquelle les deux sociétés initiales disparaissent pour créer une troisième nouvelle société.

Ø

Ce type de fusion se justifie quand les différences sociales entre les deux sociétés sont trop grandes pour pouvoir imposer à un des deux systèmes préexistants au nouveau ensemble.

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Apport partiel d’actif :
Ø

L’opération par laquelle une société « A » fait apport à une société « B » d'une partie de ses éléments d'actifs
(et de passifs), et reçoit en échange des titres émis par la société « B ».

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Apport de titres:
Ø

L ’opération par laquelle un investisseur (personne physique ou personne morale) apporte ses titres d'une société « A » à une société « B » et reçoit en rémunération des titres de la société « B ».

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B – Par prise de participation financière Définition : c’est l’acquisition d’une société (A) par une société