Fédéralisme Contemporain

Agriculture suisse L’agriculture suisse est régie par une loi spéciale et une soixantaine d’ordonnances. En effet, quelques années après la fin de la 2e guerre mondiale, qui vit la Suisse confrontée au rationnement de l’alimentation, le Parlement fédéral vota en 1951 une loi sur l’agriculture. L’objectif du législateur était le maintien d’une vigoureuse population paysanne et l’encouragement d’une agriculture productive, afin de garantir l’approvisionnement de la population en temps de crise. Mais

I. Une démocratie négociée A. Le fédéralisme ou la coopération obligée 1. Les seize Länder  Des Etats fédérés, fédérations d’Etats.16 Etats constitues le pays Un Etat fédéral qui les domine le Bundestaat 2. Diversité démographique et politique des Länder Les trois Etats, en rouge, représente la moitié de la population de l’Allemagne  3. Le Bundesrat et le fédéralisme à l’allemande Donnés juridiques: originalité car fédéralisme coopératif, beaucoup de compétences exercées

Dissertation droit constitutionnelle : L’Etat fédéral est-il supérieur à l’Etat unitaire ? Introduction : La mise en place d’un système politique est le fruit de l’histoire du pays mais deux grands systèmes se démarques : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. Un Etat fédéral est souverain et il est composé de plusieurs collectivités politiques : les Etats fédérés auxquelles ils se superposent. Il s’agit donc d’un état à double étage. C’est une séparation verticale des pouvoirs en trois types

même évincés les hommes les plus érudis parce que le cd&v n'en voulait pas. Les francophones, bien naturellement se refusent à ces réformes... de manière peut-être un petit peu obstinées. Ils craignent les retombées économiques et sociales d'un fédéralisme poussé. Maintenant, il faut rappeller qu'un gouvernement, c'est composé d'un ensemble de partis qui permettent, lorsqu'ils proposent une loi, d'avoir "généralement" la majorité à la chambre. Il y a donc encore d'autres coalitions possbiles.

est intangible, tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. ». L’égalité de tous devant la loi, les libertés classiques (expression, presse, opinion…) → un état fédéral, La forme de gouvernement de l'État fédéral, est nommée fédéralisme, c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. → un état social, le pouvoir politique doit prendre les mesures pour garantir à chacun des ressources qui lui

Le propos de cet article est de questionner la régionalisation annoncée, que veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique

Dissertation Etat Unitaire et Etat Fédéral Introduction L'état est une communauté politique de personnes vivant sur un territoire qui sont soumies aux mêmes règles juridiques et politiques. Ainsi l'état est avant tout une communauté humaine formant un ensemble politique avec la volonté de vivre ensemble sur un territoire commun. Cette communtauté et ce territoire sont soumis à une seule autorité, ayant le monopole: il s'agit de l'état. Cepedant son monopole ne s'exerce que sur son territoire

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté

grande guerre civile. En virginie, un tiers des habitants étaient des esclaves, 10 esclaves contre un homme libre. Donc le grand débat qui a eu lieu en 1787 : Pour 5 esclaves représentaient 3 hommes libres. Règles de 3/5 de citoyen fictif. Le fédéralisme est resté aux états unis par la force. On a obligé les états du sud à rester. L’état fédéral s’est considérément développer ne serait-ce que pour faire face à la guerre civile. En 1990, en Allemagne de l’ouest on devait aider les états moins riches

constitution. Donc chacun d'entre eux est compétent dans l'éducation, l'économie, services sociaux... c'est ainsi que la peine de mort peut être autorisée dans certains pays. -L'Etat fédéral est renforcé au cours du 20ème siècle, aux dépens du fédéralisme, victime d'une politique de centralisation. Il est rééquilibré par Richard Nixon et Ronald Reagan. Le pouvoir central conserve la maîtrise de l'évolution général du pays et s'impose dans le domaines globaux comme la politique monétaire ou l'éducation