Fédéralisme Contemporain

Un seul gouvernement, un seul parlement, un seul lieu de pouvoir. Etat fédéral : Georges Scelle : « le fédéralisme fonction selon 3 lois : la loi d’autonomie, de participation, de superposition » I. Une distinction classique état unitaire, état fédéral 1) le fédéralisme ou la pluralité des centres d’impulsion A) loi d’autonomie, la coexistence de deux niveaux d’états Fédéralisme construction à deux étages : - niveau supérieur un super état ou état englobant: état fédéral. Il englobe

TD2 Droit constitutionnel * L’Etat souverain organisation qui a acquis de la souveraineté source de tout pouvoir organisé, créatrice de normes juridiques, à laquelle aucune règle ne peut être imposée. * l’Etat sujet de droit une personne à laquelle le droit s’applique. L’Etat apparait en Europe occidentale entre le 13ème et 16ème siècle. Souveraineté : pouvoir de faire la Loi. Pouvoir absolu. = caractère de l’État qui peut, au plan interne, élaborer des

Dissertation N°1 : Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation : L'État Français Introduction : - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique : - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République :

transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». [modifier] Au plan économique d'une région du monde Le Dictionary of

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. Cette notion doit

dépassé les 4% début 2010, baisse lentement et est annoncé à 3,2% pour 2011. Source : « Tendances conjoncturelles printemps 2011 » SECO Politiques fiscale et économique La politique fiscale de la Suisse Le système fiscal suisse est calqué sur le fédéralisme : les impôts directs sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes. Dans les limites de la Constitution fédérale, les cantons sont libres d'organiser les modalités de prélèvement et les barèmes de leurs impôts. Les cantons sont

culturelles, linguistiques et économiques existent toujours entre les communautés. Chaque entité politique dispose des institutions nécessaires à sa bonne administration. Un Etat fédéral bâti sur le concept d’équipollence des normes Le fédéralisme belge est bâti sur le concept d’équipollence des normes, c’est-à-dire que le niveau de pouvoir fédéral n’a aucune préséance par rapport aux entités fédérées. Un décret voté au Parlement wallon ne peut ainsi pas être contredit par une loi belge

se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative. La France

L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ? Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont en situation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de la confédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité