Fédéralisme Et Démocratie

LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation

l'individualisme libéral et protestant, malgré la contribution au développement du droit par les catholiques et les sociaux-démocrates. => Droit Suisse se singularise par son pragmatisme et sa souplesse. Trois caractéristiques du régime: 1.5.2. Le fédéralisme fédéralisme = Régime politique qui implique une répartition des compétences entre un état central et les états membres. => Suisse  Etat unitaire sans véritables gouvernements locaux  Confédération d'Etats souverains = Etat fédératif (cf. USA) Répartition

consiste en une délégation d’attributions administratives du pouvoir central vers l’échelon local (les collectivités territoriales), au bénéfice cette fois d’organes élus. Cette élection est l’élément central de la décentralisation qui est une forme de démocratie locale. La déconcentration : La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services

à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une

de la Cour de Cassation (1975), Arrêt Nicolo, Juge administratif (1989) Paragraphe 2 – L'État et le bas Phénomène local général qui est à l'origine du reflux étatique contemporain. Ce phénomène est d'abord lié à la décentralisation et au fédéralisme. A)La décentralisation et l'affirmation des identités régionales La puissance de l'état à été peu à peu contesté au 19ème siècle par les tenants du libéralisme. Cette querelle a déjà pris forme dès la RF entre 2 parties : les Jacobins (partisans

l'Europe est traversé, même après la constitution des Etats modernes, de grandes oppositions et en particulier à partir de la révolution française entre les pays absolutiste et les pays libéraux. Puis ensuite l'opposition entre les démocraties pluralistes et les démocraties communistes. 2. Les organisations européennes Il y a toujours eu des projets européens, comme celui de paix perpétuelle de Kant ou encore le projet de Victor Hugo. C'est essentiellement dans l'entre deux guerres que se sont

Les différents types de démocraties.....................................................................3 à 4 A) Démocratie directe........................................................................................3 B) Démocratie indirecte................................................................................3 à 4 Démocratie représentative.................................................................3 à 4 Démocratie fédérale...............

administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert de compétences administratives du pouvoir central vers les autorités locales élues (≠ agents) : on assiste à une relation horizontale du pouvoir. Conformément à l’article 72 de la constitution, les

l'individualisme libéral et protestant, malgré la contribution au développement du droit par les catholiques et les sociaux-démocrates. => Droit Suisse se singularise par son pragmatisme et sa souplesse. Trois caractéristiques du régime: 1.5.2. Le fédéralisme FEDERALISME = Régime politique qui implique une répartition des compétences entre un état central et les états membres. => Suisse ≠ Etat unitaire sans véritables gouvernements locaux ≠ Confédération d'Etats souverains = Etat fédératif (cf. USA) Répartition

Publique Territoriale et des ressources propres, sous la forme d’Impôts Locaux, qui sont eux-mêmes distincts des Impôts Nationaux perçus par l’Etat. Cette libre Administration de ce fait, ressemble un peu à une forme de Démocratie Locale, par comparaison avec la Démocratie Nationale au niveau de l’Etat. Et puis donc, ces Collectivités Territoriales on l’a dit, subissent un contrôle parce que nous sommes dans un Etat Unitaire, et ce contrôle porte des noms différents, mais ce Contrôle est exercé