Fédéralisme Par Dissociation

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici est l’état dit fédéral. En effet, cet État se forme soit par association d’États unitaires par une confédération d’États puis par fédéralisme, soit par la dissociation d’un État unitaire. Afin de mieux comprendre notre sujet, il faut voir plus précisément le contexte, en commençant par les origines de l’État fédéral Allemand. L’Allemagne est régie par la Loi fondamentale (Das Grundgesetz) adoptée

Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. L’idée de fédéralisme et ancienne puisqu’on la trouve dès les écrits d’Althusius qui proposait ce modèle pour dépasser le modèle fédéral. Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains, qui se regroupent & délèguent une partie de leur compétence à une super structure. La première apparition d’Etat fédéral,

compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux

division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral

compétence vers les collectivités territoriales + Ces collectivités doivent etre élus + Les élus locaux ne participent pas a l'elaboration de la loi. B) Les principes du fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation juridique de certain états qui prévoit une autonomie politique de certaines entités au sein de l'Etat. Le fédéralisme repose sur 3 principes : Superposition + Autonomie + Participation (des états fédérés) Il existe un troisieme type d'Etat, c'est l'Etat régional. C'est un peu un

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

d’intégration à l’origine duquel se trouve une menace militaire, un acte d’autorité ou une volonté d’union. L’Etat fédéral peut naître également de l‘éclatement d’un Etat unitaire (fédéralisme par dissociation) sous la pression autonomiste de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ( ex : l’ex-URRS qui accède au fédéralisme par la constitution de 1924 ; la Belgique devenue Etat fédéral avec la constitution de 1993). La création d’un Etat fédéral conduit à la privation de la souveraineté internationale

internationale. Exemple les EUA en 1887 : les treize colonies britanniques se sont regroupées au sein d’un Etat fédéral afin de mieux résister aux anglais. L’Etat fédéral peut aussi naitre à la suite d’une dissociation, d’un éclatement d’un Etat unitaire. 2.Les principes du fédéralisme C’est une technique de partage du pouvoir qui repose sur trois principes : Le principe de superposition : seul l’Etat fédéral à la personnalité internationale, seul lui peut négocier dans les instances internationales

I) L’union européenne : un Etat composé : A) Principe du fédéralisme: 1- Principe et définition 2- Evolution du fédéralisme B) Des institutions communautaires et une constitution commune : 1- Institution communautaire 2- Constitution européenne. II) L’union européenne : une union d’Etat : A) Principe de la confédération : 1- Principe et définition 2- Différences avec le fédéralisme B) Le problème de la souveraineté nationale et d’autre part, l’union