Fédéralisme Par Dissociation

aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et

noms , on parle d’état aux Etats-Unis (ex : Etat de la californie) En suisse les Etat fédérés sont appelés « Cantons » Au Canada = « les provinces » En Belgique = « Communauté » En Allemagne = «  Un land / des Lander » 1. Le fédéralisme par association (Déf : souveraineté = pouvoir absolu de commandement) Ce sont des Etats indépendant qui décide de se grouper pour etre + forts Il y a eu donc une étape préalable la confédération Chaque Etat demeure indépendant et souverain

retrouve depuis peu sous la forme d’ivoirité ? La nation quoi qu’il en soit est l’œuvre du temps. C’est ce que nous enseigne l’histoire des pays des pays occidentaux où la nation s’identifie à l’Etat. En Afrique il y a il faut le reconnaitre une dissociation entre l’Etat et la nation. L’esprit national existe le plus développé lorsqu’il s’agit de se proclamer différent des autres. Mais dans la vie à l’intérieur de l’Etat, prédominent les facteurs tribaux, régionaux ou religieux. Entre l’Etat et la

fédéral se forme soit par agrégation politique soit par désagrégation. On parle aussi parfois de fédéralisme par association ou dissociation. Un Etat se constitue par agrégation lorsque plusieurs Etats libres ou confédérés décident de se réunir pour créer un seul Etat en élaborant une constitution. ( ex : fédéralisme américain ou empire allemand créé en 1871 sous forme d’Etat fédéral) Le fédéralisme peut résulter d’une désagrégation politique lorsqu’un Etat unitaire se transforme en Etat fédéral

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

naissance d'un État, c'est-à-dire, la nation précède l'État. La thèse de l'antériorité de l'État est souvent liée aux principes des nationalités (toute nation a le droit de constituer un État). C'est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. -- Dissociation entre états et nation, la crise de l'État-nation : cette approche est l'opposé de la première, l'État préexiste avant la nation. Exemple : La France était l'Île-de-France avant, les Etats-Unis étaient des colonies à la base, ces dernières se sont

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes Dans la forme d’état qui est l’état unitaire

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Le