Fédéralisme Russe

PROPOSITION DE CHANGEMENTS DE STATUTS TITRE I : BUT et COMPOSITION Article 1er L’association dite « Comité Départemental de Badminton des Hautes-Alpes », fondée en 1989, a pour objet : de diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de développer la pratique du Badminton et des disciplines associées dans le département des Hautes-Alpes. Le Comité Départemental a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Il s’interdit toute discrimination

Les communes peuvent décider de percevoir des taxes pour couvrir leurs dépenses, soit par le biais d'une décision du Conseil, soit car une disposition légale le permet. Une enquête a alors lieu et un avis doit être affiché pendant 15 jours pleins. c) Emprunt : Le Conseil communal peut décider de contracter des emprunts.   • Autocorrectif 8 8 IV. Tableau récapitulatif des différents niveaux de pouvoir |Niveau de |Territoire |Compétences |Elections

Introduction Définitions I –Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l’action d’instituer quelque chose. C’est un ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un :

L’intégration européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser

pour permettre d’accentuer la décentralisation .Un acte III est prévu avec l’enjeux de la taxe professionnelle que perçoivent les collectivités locales. L’outre mer : le régime est décentralisé. II) L’Etat fédéral A) Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. Exemple : Les USA 1) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux

dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de plus en plus envisagé

organes qu’en 1919 tel que le Parlement, un Président de la République et un cabinet dirigé par un Chancelier mais leur structure interne et leurs relations sont conçus différemment. Soit, Le parlement comporte les deux chambres impliquées par le fédéralisme : Le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération et le Bundesrat qui représente les Etats. Les élections au Bundestag ont lieu selon un mode de scrutin, qui, en combinant la représentation proportionnelle et le système majoritaire

révision ». Le gouvernement de Vichy est allé à l’’encontre de ce principe. Chaque régime protège ses fondements. Après l’effondrement du nazisme , la nouvelle république fédérale souhaite une protection de la démocratie de l’état de droit et du fédéralisme et certains principes notamment l’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale sont rendu i révisables « Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder

Sujet de dissertation : La constitution est elle nécessaire ? Introduction : La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes