Fédéralisme Régionalisme

indépendance… " (Actes de Confédération du 1er mars 1781) Structuration fédérale affermie par la Constitution de 1787 Il en résulte une situation de souveraineté unique au profit du seul Etat fédéral Trois règles fondamentales régissent ainsi le fédéralisme : La loi d'autonomie : C'est une autonomie constitutionnelle Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La Constitution fédérale détermine cependant le cadre d'exercice de cette autonomie La loi de participation

évidentes.» «Il existe dans le monde actuel une vingtaine d'États fédéraux, dont les États-Unis, l'Allemagne ou le Brésil. Beaucoup d'États unitaires, comme la France ou l'Espagne tendent à adopter des formes d'organisation se rapprochant du fédéralisme. Aujourd'hui et avec l'évolution permanente du monde dans...» + sur État unitaire, État fédéral : une... Consulter Echanger Plus vendu(s) en sciences politiques linear column La révolution syrienne se distingue-t-elle

 DOSSIER ECJS France / Allemagne: L'Allemagne est une république fédérale composée par 16 Landers ( régions ) dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique... Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Problématique : I. La France, un état unitaire de plus en plus régional A. les collectivités territoriales qui sont de plus en plus autonomes B. L'exemple de la Nouvelle Calédonie II. mais la France n'est pas pour autant un état régional

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 10 décembre 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

libérale....................................................3 1.1.1. Une Constitution marquée par la stabilité.........................................3 1.1.2. La séparation des pouvoirs et le système électoral...........................5 1.1.3. Le fédéralisme américain.................................................................13 1.1.4. Le fonctionnement de la vie politique : pouvoirs et contre-pouvoirs ............................................................................................

de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des collectivités

Fédération Française du Sport Adapté 9, rue Jean Daudin 75015 Paris Constitution d'une Association Sportive DOSSIER Tél. : 01.42.73.90.00, Télécopie : 01.42.73.90.10 Sommaire - Modèle de statuts - Certificat médical - Autorisation parentale ou tutorale - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive - Modèle de déclaration initiale d'une association en Préfecture Association "………." TITRE 1 CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 : Constitution et dénomination