Fédération Et Decentralisation

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

le préfet de région. 2- La décentralisation La décentralisation est une technique par laquelle l’Etat reconnait à des collectivités territoriales et à des services publiques qu’ils créent le pouvoir de s’auto administrer. En cote d’ivoire les collectivités territoriales décentralisées sont les communes et les régions :( la décentralisation). L’article 68 de la constitution détermine les conditions de création de collectivités territoriales. La décentralisation est régit par un certain nombre

ministère et la pensée d’André Malraux, qu’il présente comme un moment de rupture dans le rapport de l’Etat à l’art. Bien qu’il y avait déjà eu des actions sociales pour élargir l’accès à la culture, notamment avec l’Education populaire et la décentralisation dramatique de Jeanne Laurent, la création du ministère des Affaires culturelles est caractérisée par trois ruptures : idéologique, artistique, administrative. En effet, on constate une rupture idéologique qui repose sur l’idée que l’art

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

déconcentrés (gouverneur, préfet, sous préfet…). Décentralisation : c’est le transfert du pouvoir d’autorités centrales aux autorités décentralisées (conseillers ruraux, municipaux, régionaux). B. L’état fédéral : C’est un état qui se compose de plusieurs collectivités territoriales c’est à dire ce sont plusieurs états séparés qui décident de ce réunir pour former un seul état on l’appelle fédération d’état ou l’état fédérés ou encore état fédéral. LA Fédération EST Organisée SELON TROIS PRINCIPES : A

toutes les compétences de l’Etat sont regroupes dans une seule organisation juridico-politique  pouvoir politique = unifie, un seul parlement, un seul gouvernement 1. Centralisation et décentralisation Centralisation : Etat est dit centralise lorsque toutes les compétences lui appartient. Décentralisation : lorsque certains compétences seront transfères au niveau local (a des collectivités territoriales) : exerce compétence de l’Etat de façon autonome, s’auto administre. 3 aspects permettent

locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire

seulement défendent leurs intérêts au niveau fédéral mais aussi influencent la vie de tout de pays. B. Les avantages de l’état unitaire L’état unitaire contemporaine se caractérise par deux notions : la déconcentration et la décentralisation. L’état unitaire centralisé où même les décisions administratives sont prises par le pouvoir central prennent également les mesures de la déconcentration, c’est-à-dire, les organes centraux de l’administration d’état installent des agents

réunir sous un même Etat fédéral une pluralité de groupes nationaux distincts. Exemple : la Yougoslavie créée au lendemain de la 1ère GM qui va réunir dans une même structure fédérale plusieurs nations distinctes (Croate, Serbe…), grâce à cette fédération, un même Etat va gérer cette mosaïque de peuples. Section 1: la forme du pouvoir le pouvoir était simplement exercé par un individus une personne. pdt très longtemps le pouvoir n’était pas détacher de la personne qui l’exerçait. se qu’on appel

et les rapports centrelpériphérie au Nord comme au Sud : recul du monopole étatique de l’activité internationale et montée en puissance concomitante des acteurs transnationaux (I), crise des centralismes étatiques et effets émancipateurs des décentralisations. Autant de facteurs qui expliquent le désenclavement radical de pouvoirs locaux passés en quelques années d‘une activité confinée à leur enclos paroissial à une ’ )) (( L A e( coopération décentralisée )) (1) B. Badie, M.C. Smouts