Fédération Et Decentralisation

droit de conclure des traités, compétences en matière de politique étrangère…). Ex : Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Russie, Brésil, Inde… ►Etat unitaire : un Etat unitaire ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Même lorsqu’une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les collectivités n’ont qu’une autonomie politique limitée. Ces collectivités ne disposent pas, par exemple, du pouvoir d’adopter des lois. Un Etat unitaire ne possède qu’un seul parlement, qu’un seul gouvernement

précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il se caractérisera par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques : le niveau fédéral, et le niveau des Etats membres de la fédération. Les Etats membres de la fédération seront appelés les Etats fédérés. Selon Georges Scelle, l’Etat fédéral est assis sur trois grands principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Un Etat fédéral suppose donc

fédérales : gouvernement central et Etats américains fédérés, Sénat fédéral et législatures fédérales. C’est évidemment le fédéralisme inventé par les États-Unis en 1787 qui retient l’attention et que nous décrirons en premier. En effet, la décentralisation était déjà connue et pratiquée dans la vieille Europe sous le féodalisme (autonomie des villes, Parlements, etc. ) et garantie (Cf. la Charte de 1215 anglaise). b. Le fédéralisme 1) Origine Le phénomène fédératif est récent. Les américains

l’Etat unitaire et l’Etat fédéral parce que l’Etat régional n’est plus totalement un Etat unitaire mais n’est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l’Etat régional connait une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l’extrême. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, en l’occurrence les régions. Les régions ne disposent que d’une compétence d’attribution mais qui est beaucoup plus

reconnaissent que les mandats impératifs, révocables et limités dans la durée( tous pouvoir a un individu).Il ne doit intervenir qu’en cas d’absolue nécessité, ils rejettent le centralisme pour le fédéralisme(gestion direct de sa propre vie) et la décentralisation où chacun participe à la vie commune en conservant son autonomie individuelle. Leur philosophie politique est un projet de société antiautoritaire (contre toutes suggestions politiques) et une stratégie sociale basée sur l’action directe. Les

l’un représentant alors les Etats fédérés, l’autre représentant la nation. Aux USA, l’on assiste à un bicamérisme inégalitaire au profit des Etats fédérés. De plus ce principe de participation peut avoir d’autres formes. Par exemple dans certaine fédération, les Etats fédérés sont appelés à participer à la révision constitutionnelle. Ces deux principes sont très variables, il en va ainsi de la difficulté de définir réellement le fédéralisme. Cependant dans certains Etats, ces principes vont vite

organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le

ans à la SFIO dans les Jeunesses socialistes et en devient, en 1950, le secrétaire national. En 1951, il fonde la fédération nationale Léo-Lagrange, l'un des plus importants mouvements français d'éducation populaire. Il devient professeur d'enseignement technique à Colombes en 1952 et est élu en 1955 secrétaire général du syndicat des collèges d'enseignement technique de la fédération de l'éducation nationale (FEN). Il occupe cette fonction jusqu'en 1958 (à moins de trente ans) et est élu à la commission

dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation. L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et un patrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes

composé. L’Etat simple est un Etat unitaire qui peut prendre à son tour deux formes : la centralisation et la décentralisation. La centralisation à son tour suppose une concentration du pouvoir ou alors la déconcentration. En revanche la décentralisation est toujours un Etat unitaire. Centralisation :  Concentration  Déconcentration Etat simple   Décentralisation : Décentralisation classique  Régionalisme Confédération d’Etats Etat composé  Fédéralisme (Etat d’Etats)