Fédération Et Decentralisation

 I. L'Etat unitaire  A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)  B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)  II. L'Etat composé  A. l'Union d'Etats (confédération)  B. l'Etat fédéral (E.U.)  Les confédérations d'Etats Les confédérations d'Etats sont des associations politico-juridique d'Etats souverains. But? Maintenir leur sécurité par rapport aux éventuelles agressions extérieures, préserver la paix dans leur relation. Comment? en confiant quelques

Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française

au sein de l’état. 2/ la décentralisation On confi des pouvoir de décisions a des agents extérieur au pouvoir de l’état, ce n’est en quelque sorte plus le même marteau, la décentralisation implique tjrs l’existence de collectivités territoriales qui sont doté de la personnalité morale, d’un certain pouvoir normatif. On est en face d’organe locaux (communes, départements, régions) distinct de l’état qui existe juridiquement en dehors de l’état. Cette décentralisation est tjrs fondée sur l’idée

les jumelages changent de nature lorsque des communes s'engagent dans des actions concrètes de solidarité avec en particulier des localités des pays sahéliens. Les "jumelages-coopération" se développent avec l'appui de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées (auourd'hui Fédération Mondiale des Cités Unies) et le Comité National de Jumelage français (aujourd'hui Cités Unies France) Du jumelage au jumelage-coopération Le concept de jumelage naît au lendemain de la Seconde guerre, en 1951, avec

LE FÉDÉRALISME : Proudhon avait prédit « le XXème siècle s’ouvrira sous l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud,

Etat devenant fédéral? En effet, la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions a priori semblables. Cependant, ces deux organisation de l’Etat ne sont-elles pas juridiquement différentes? La structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisés et fédéraux paraissent similaires (I) bien qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Une structure et des principes a priori similaires A priori, la décentralisation et le fédéralisme se caractérisent tant

développement » La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de la démocratie. Cependant il y avait une grande polémique sur ce qu’est la décentralisation et même sur

Modalité d’organisation du territoire : décentralisation. Unité ne peu pas tout résoudre au niveau central, on doit adapter les décisions aux niveau local. B- les modalités d’exercice du principe d’unité Déconcentration : rapprocher l’administration centrale du citoyen, en implantant localement des représentants du pouvoir central. Par le biais des préfets, recteurs, ils ont des attributions au nom de l’Etat. Ils sont nommés et pas élu. Décentralisation : délégation de certaines attributions administrative

‫وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة‬ MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ATELIER MAJAL: La Politique de la ville : une offre de débat RAPPORT DE SYNTHESE FEDERATION DES AGENCES URBAINES Majal, Avril 2012 « … Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les Collectivités locales, au même titre que l’Etat, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global

Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires