Fédération Et Decentralisation

linguistique, religieuse etc... existait avant la réunification du pays. Il existe des États multinationaux, c'est à dire qu'il y a plusieurs nations dans l’État, par exemple en Ex-Yougoslavie (cause de l'éclatement de cet État), ou l'URSS qui était une fédération multinationale. La France met en avant une indivisibilité de la nation mais on peut constaté depuis une certaine époque qu'il y a une résurgence de volonté locale ou particulière. On peut constater que dans différents États voisins, on reconnaît

la C.I : Le Maroc a engagé une politique de décentralisation dès le lendemain de l’indépendance en instituant le premier régime applicable aux communes par le Dahir du 23 juin 1960. En outre, la réforme de 1976 a élargi les attributions des conseils communaux et les a incités à aller à la recherche des diverses formes de coopération internationale. En effet, la coopération internationale n’est qu’une valeur ajoutée au processus de décentralisation qui incite les collectivités locales à saisir

décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Il s’agit, en l’espèce, d’une technique d’intégration

DISSERTATION L’indivisibilité de la République La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

personne publique qui crée le service public peut nommé quasiment qui il veut a sa tète (Privé/Public). Quand les collectivités publiques sont responsables d’un SP, elles doivent faire un contrat. Décision du Tribunal des Conflits du 8 Juin 2009 FEDERATION FRANCAISE AERONAUTIQUE : Le principe d’exclusivité est prépondérant dans la recherche de la compétence administrative. LOIS / DECRETS / REGLEMENTS / CIRCULAIRES : Lois du 16 et 24 Aout 1790 Article 13 : Sépare Judiciaire et Administratif

télécommunication). L’Etat et les collectivités territoriales ne peuvent plus tout faire, délégation à des autorités privées. Au niveau central, l’Etat ne peut pas tout faire, il développe des compétences aux autorités décentralisé et déconcentré. La décentralisation est de plus en plus importante. La déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale

constitution . Cette valeur constitutionnel a était affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation les limite de l'etat unitaire on peut regrouper c limite en deux state et le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc

centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal définissent très tôt un schéma institutionnel atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de

éventuellement aménagée en reconnaissant une autonomie plus ou moins large à certaines de ses communautés. Qu’est-ce que la Décentralisation ? C’est cette autonomie plus ou moins large laissée à des collectivités locales, c’est le processus par lequel des collectivités locales peuvent être dotées de pouvoirs propres. C’est l’autorité centrale qui décide de mettre en place la décentralisation en organisant le transfert de compétences. Ces collectivités locales sont des personnes morales (collectivités publiques

contrastées. Un état fut il une république une et indivisible comme la notre ne peut négliger cette diversité. L'unitarisme ne signifie pas uniformité. Deux modes de l'organisation de l'espace se présentent, la déconcentration d'une part et la décentralisation d'autre part. La déconcentration : l'idée qui préside à toute politique de déconcentration a été exprimée de manière admirable par l'empereur Napoléon 3. 'on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près.' Odilon Barrot répond