Fédération Nationale De La Libre Pensée Arret 2010

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation

SOCIOLOGIE DU TRAVAIL Cours 1 Prof : Marie-Anne Dujarier Oeuvres notable : L'idéal au travail, 2006 Le travail du consommateur, 2008 Travailleurs sociaux, 2010 Les cadres du capitalisme, (prévut en juin 2015) Bref retour sur qu'est-ce que le capitalisme ? La distance pour se rendre au travail, c'est le propre du capitalisme. Validation : (1heure), devoir sur table, 5 questions de cours. Livres à lire : Pillon, Vatin, 2003, traité de sociologie du travail (collection travail et activité

droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu du libre marché. Concurrence = structure d’un marché caractérisé par la confrontation libre d’un grand nombre d’offreurs et de demandeurs dans tous domaines et pour tout bien et service. Le droit : à toute sa place car il est

l’opinion internationale alors même qu’est amorcée la décolonisation partout ailleurs. Finalement, le régime ne survivra ni aux désordres politiques et sociaux du pays, ni à l’évolution des pensées. Nous étudierons donc premièrement comment s'est installé progressivement l'apartheid puis son fonctionnement pour nous arrêter sur son démantèlement. I. Les origines : d’une rupture à l’Apartheid formellement institué.   Cette partie à vocation à mettre en perspective l’élaboration de l’implantation

rentrer en concurrence ne soient pas identiques (étrangères, nationale, grde petite). Un autre objet est dc d’imposer des règles du jeu pour que tous les coups ne soient pas permis et pr que toute les entreprises respectent un mm standard de loyauté qu’elles se mènent l’une contre l’autre (ex : interdiction de la revente à perte en droit frcs ; interdiction du dénigrement dans les rapports entre concurrents). La concurrence n’est libre que si elle est loyale. => LIBERTE & LOYAUTE Remarque :

socio-économique des personnes toxicomanes prises en charge, une réduction de la délinquance liée aux drogues et une forte réduction des comportements à risque déjà initiée par la simple prise de conscience de leur réalité et par la mise en vente libre des seringues à partir de 1987. Les risques sont davantage portés sur l’hépatite C et non le VIH. Les personnes toxicomanes restent exposées à des sanctions pénales allant de l'obligation de soins à la peine de prison associée d'une amende en cas de

s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter

Conseil de l’Europe. - le comité des ministres du Conseil de l’Europe: ′ Il arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ; ′Il vote le budget ; ′Il décide de l'admission de nouveaux membres ; ′Il veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions ; ′Il veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme. Dans la pratique, la prise

républicaine, monarchique puis finalement Impériale. Auguste qui suivra la lignée de Jules César sera un des grands Empereur. Constantin donnera également beaucoup à l’Empire Romain. L’analyse économique et la chose économique sont encore lointaines, la pensée économique n’est pas un sujet développé, bien qu’elle germe dans certaines théories de grands penseurs. L’économie est néanmoins au cœur des réalités sociales. Il faut être conscient de la latence qui a plané jusqu'à l’explosion qui a eu lieu au moment