Droit de la concurrence

18109 mots 73 pages
Droit de la concurrence et de la consommation

Remarques introductives :

Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent.

Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet l’activité éco au sens large, CAD aussi bien l’activité des agents éco (comportement qu’ils adoptent sur le marché) que l’organisation de ces marchés (qu’ils s’agissent de marché de biens ou de services ou bien mm financier). Il présente plusieurs originalités : parmi celle-ci il transcende la distinction du droit public et du droit privé.
Le droit est divisé en branche et la 1ere division est celle entre droit privé (régit le droit entre personnes) et droit public (régit le droit entre Etat et administrés). Le droit éco contient à la fois des règles qui se placent dans le droit public (ex : service d’intérêt, répression des fraudes…) que dans le droit privé (ex : rapport entre un conso et un professionnelle (ex forfait portable) ou bien les rapports entre un producteur et le distributeur ou bien les rapports de concurrence).
Le droit économique transcende également la distinction du droit interne et du droit international. On peut dire que c’est le cas spécialement du fait que les marchés sont aujourd’hui des marchés qui dépassent les frontières des Etats. On a à faire à des marchés mondialisés.
Le droit éco ne se caractérise pas uniquement par son objet, on peut signaler deux autres spécificités :

D’abord la spécificité de ses méthodes car c’est un droit assez pragmatique de sorte que la méthode d’analyse est moins formalistes et qui est plus substantielle. CAD que l’on va bcp en droit du marché se préoccupé des effets. On va essayer de le régir en tenant

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