Gacaca

gouvernement rwandais (Hutus). Suite a cela, le gouvernement lança une politique pré-génocidaire, une propagande de haine contre les Tutsis de l’intérieur du pays. La justice du génocide et des massacres est décomposée en 3 grandes parties : la Gacaca, une institution précoloniale, le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) et les justices nationales des pays ayant accueillis des auteurs présumés des crimes de guerre commis au Rwanda pendant le génocide. L'ONU estime que quelque 800 000

communauté internationale 3 Les conséquences du génocide 4 Les juridictions internationales et nationales face au génocide 4.1 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda 4.2 Les juridictions rwandaises 4.2.1 La justice nationale 4.2.2 Les Gacaca 4.3 Les tribunaux nationaux 4.3.1 Les procès de Rwandais dans d'autres pays au titre de la compétence universelle 4.3.2 Les procès en France contre des militaires français 4.3.3 Les arrestations de Rwandais en France 5 La négation du génocide

La Gacaca[1], une solution réalisable ? 10 ans après le Génocide de 1994, l’introduction de la Gacaca au Rwanda est considérée comme l’élément clé des efforts entrepris afin d’établir une réconciliation nationale et faire justice. La Gacaca, issue de la tradition rwandaise, servait, jusqu’à présent, à gérer des conflits mineurs. Pourtant, en ce début du 21ème siècle, les Rwandais ont fait le pari de la ressusciter pour gérer le contentieux démesuré du dernier Génocide le plus rapide et le plus

| |1 |KARONGI |Il ya beaucoup de détenus qui ont été condamnés par les juridictions ordinaires ou les juridictions | | | |Gacaca mais qui ne sont pas transférés dans la prison. | | | | | |

assez rapide pour régler la situation des 112 000 détenus. Les autorités rwandaises ont donc décidé, en 2002, de rétablir les tribunaux « gacaca » afin de juger efficacement et justement les responsables. Les juridictions gacaca sont une forme de justice traditionnelle réinstaurée dans le but de préserver l’harmonie et de rétablir la cohésion sociale. Le terme gacaca (littéralement gazon) tire son nom de l’herbe où s’asseyaient les sages pour régler les problèmes du village. Le rétablissement de cette

juger des crimes commis au Rwanda pendant le génocide. Les juridictions gacaca Le 15 janvier 2005, huit mille nouvelles juridictions gacaca (tribunaux populaires chargés de juger les auteurs présumés du génocide rwandais de 1994 — prononcer « gatchatcha ») ont entamé la phase administrative de leur travail. Elles s'ajoutent aux sept cent cinquante gacaca pilotes mises en place depuis 2001 dans certaines régions du pays. Les gacaca sont inspirées des anciennes assemblées villageoises. Elles ont été créés

............................................................................. 39 §2. La femme et le pouvoir judiciaire en droit coutumier........................................................ 39 I. La participation indirecte de la famme dans le Gacaca justice populaire ……………….39 II. La femme comme partie au procès ………………………………………………………41 §3. Participation de la femme à la justice administrative …………………………………….43 I Juridiction coutumière ………………………………………………………………….43 II. Recours aux autorités administratives

Nairobi en 2007 pour dénoncer les failles dans les systèmes juridiques. « On trouve que la justice est plus importante mais en ce moment, ca ne sert a rien…A quoi ca sert la justice si on libère les gens…on dit que la gacaca va résoudre les problèmes mais on les a libérés avant que la gacaca ne commence….On avait oublié ce qui s’était passé mais quand on les voit [les détenus libérés], le traumatisme remonte encore4 ». « Les victimes de violence sexuelles subies pendant et depuis le génocide qui ont

nécessité : mettre en place une justice de proximité = en 2002 (juin) : face à l'ampleur de la tâche de justice à mener, le pouvoir rwandais va réactiver d'anciennes juridictions : les gacaca -> VOC : « gacaca » : « gazon » : le terme revoie à l’herbe du sol sur laquelle se tiennent ces tribunaux. Les gacaca se prononcent : « gatchatcha » + ces cours de justice villageoise seront utilisées jusque 2012 = elles permettront une « justice de voisinage » capable de rendre compte de l’ampleur

La tâche de la justice est donc énorme. Face à l’ampleur de ce travail, le pouvoir rwandais va remettre en marche d’ancien tribunaux : ce sont les Gacaca. Ce sont des tribunaux populaires à ciel ouvert, ils rassemblent l’ensemble de la communauté villageoise qui sont devenus pratiquement des cours d’assises. A partir de 2005, on compte alors 12 000 Gacaca qui ont repris du service. Le problème, c’est que ces tribunaux sont composés de juges non professionnels élus par la population. Les procès se