Gacaca

génocidaires se mettait en place. En 2000, plus de 100000 génocidaires attendaient d’être traduits en justice. En 2001, Le Gouvernement commença à instaurer un système de justice participatif, appelé Gacaca, (prononcé GA-CHA- CHA) afin d’examiner toutes les affaires en attente. Les tribunaux Gacaca prononcent des sentences moins sévères si l’accusé se repent et cherche à se réconcilier avec la communauté. L’objectif de ces tribunaux est d’aider la communauté à participer au processus de justice et

est à Arusha en Tanzanie. Le 15 janvier 2005, huit mille juridictions Gacaca ont entamé la phase administrative de leur travail. Ces juridictions s’ajoutent aux sept cent cinquante Gacaca pilotes mises en place depuis 2001 dans certaines régions du pays. Les Gacaca sont inspirées des anciennes assemblées villageoises, à l’origine elles permettaient de régler des différents de voisinage ou familiaux sur les collines. Les Gacaca actuelles ont été crées pour juger tous les présumés auteurs du génocide

victimes ; ceux qui ont commis des infractions contre les biens. En 2001 ont été mis en route à titre expérimental 750 tribunaux populaires « traditionnels », les gacaca, un arbitrage de colline (dit « sur l’herbe ») pour juger les infractions relevant des trois dernières catégories. En janvier 2005, huit mille juridictions gacaca ont été mises en place. L’objectif est d’accélérer le règlement du sort des prisonniers en les incitant à plaider coupable, mais aussi de développer une action de

Pasteur Bizimungu démissionne en 2000. Paul Kagame est élu président de la République par l'Assemblée nationale. Le Rwanda doit faire face à un besoin de justice qui engorge les tribunaux et amène à la réhabilitation de la justice traditionnelle, Gacaca. En 2002, l'ancien président de la République Pasteur Bizimungu, est arrêté et mis en prison. Le Mouvement démocratique républicain est dissous par les députés. 1.5 Les consultations électorales de 2003 La constitution adoptée par référendum

en période de transition et semblent émerger pour recueillir une adhésion. Sous réserves de nombreuses définitions, nous proposerons une première formulée à partir de l’article 94 de la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions gacacas au Rwanda [5] ; et celle contenue dans le rapport du secrétaire général de Nations Unies sur le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice.[6] Partant de l’article visé,la justice transitionnelle peut être définie , comme

du pays et autres questions d'actualité nationale et d'analyser leur impact sur le programme d'unité et réconciliation. Au cours des années antérieures, la Commission a mené des sondages d'opinion sur les processus de la justice participative "GACACA", la Démocratisation et la Décentralisation ainsi que la reforme agraire. Les données de ces différentes recherches ont été analysées et interprétées de manière à fournir des indicateurs de base de la cohésion sociale entre les communautés rwandaises

de concertation, dont les décisions sont prises par consensus. Le pouvoir judiciaire est formé de la Cour SuprΛme, la Haute cour de la République, de Tribunaux de provinces, de Tribunaux de Districts et de Villes, et de juridictions spécialisées: Gacaca (justice traditionnelle villageoise), militaires, etc. La politique du Rwanda est fortement imprégnée des conséquences du génocide des Tutsi de 1994, du contexte du mal-développement, et de l'instabilité de l'Afrique des grands lacs (Burundi, Ouganda

du Sud (Argentine, Chili, Guatemala, Panama, Pérou, Salvador) en Afrique (Maroc, Rwanda, Liberia, Sierra Leone) ainsi qu’en Corée du Sud, aux Iles Fidgi et au Timor Oriental – ou encore le recours aux formes traditionnelles de justice réparatrice (gacaca au Rwanda par exemple). Le procès pénal, ou les formes alternatives de justice, permettent-ils d'attribuer à la justice un rôle spécifique dans les processus de pacification et de reconstruction sociale, voire une fonction d'institutionnalisation

Complications”, Manitoba Law Journal, vol.28, n°1, pp. 113-122. • Freeman, Mark et Marotine, Dorothée, Qu’est ce que la Justice Transitionnelle?, International Center for Transitionnal Justice, 19 novembre 2007, 17p. • Goldstein-Bolocan, Maya, “Rwandan Gacaca: an experiment in transitional justice”, journal of dispute resolution, 2005, pp.355- • Gray, David, “An excused-centered approach to transitional justice”, Fordham law review, 2006, pp. 2621-2693. • Hafner, Donald L., King, Elizabeth B. L., “Beyond

adoptés pour juger, mais au fur et a mesure du temps la sanction s’adoucit 22 condamnation a morts mais ca sera les seules, maisil y a aussi des morts en prison. Le regime pense nécessaire de trouver un compromis, réactivation des tribunaux villageois, Gacaca, avec des magstart non pro et vont permettre de juger 1M de personnes 86% des personnes jugées sont condamnés. Creation en 94 a ARUSHA un tribunal international pénal rwandais TIPR pas de condamnation a mort mais de très longues années de prison