Gacaca

concertation, dont les décisions sont prises par consensus. Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour Suprême, la Haute cour de la République, de Tribunaux de provinces, de Tribunaux de Districts et de Villes, et de juridictions spécialisées : Gacaca (justice traditionnelle villageoise), militaires... Les consultations électorales de 2003 A la suite de la démission de Pasteur Bizimungu en 2000, Paul Kagame est élu président de la République par l'Assemblée nationale qui

l’intégration politique et militaire des différentes composantes internes et externes de la nation rwandaise et le départ des troupes françaises, former un gouvernement de transition consacrant la réintégration des exilées tutsis. 19. Qu’est-ce que les Gacaca? Tribunaux populaire chargé de juger les auteurs présumés du génocide rwandais de 1994. 20. La loi d'août 1996 sur l'organisation et la poursuite de crimes de génocide ou crimes contre l'humanité a créé quatre catégories de criminels. Nommez ces

la nouvelle constitution du Rwanda, votée par référendum en 2003 et abrogeant la carte d'identité ethnique, prohibe toute discrimination basée sur l'ethnie et interdit aux formations politiques de se réclamer d'une ethnie particulière[14]. Les gacaca, tribunaux populaires pour juger les exécutants du génocide, sont aussi conçus pour permettre à la population de prendre conscience que l'ethnisme qui a conduit au crime de génocide ne peut rester impuni. Mais certains observateurs ne veulent y

les attentes de justice, au sens large, qui entourent la gacaca, réinvention de la tradition de la « justice sur le gazon ». Décrivant les pratiques qui se réfèrent à la vérité, au pardon et à la réconciliation et leurs éventuels supports matériels, Valérie Rosoux confronte les discours des accusés et ceux des rescapés. Son analyse révèle ainsi la signification particulièrement ambiguë de ces biens politiques visés dans l’exercice de la gacaca. La vérité peut être manipulée par les accusés qui « avouent

jugement des gds responsables (radio 1000 collines, le journaliste Karanga qui bosse au journal Kangura) Ceux qui participent au tribunal = extérieurs au Rwanda : => Pdts : Goldstone < AdS puis Carla del Ponte < Suisse * Echelle locale * Gacaca = tribunaux locaux qui se mettent en place ds les petites villes (car génocide de proximité) donc nécessité de mettre en place d’une justice locale => petites peines de prison : on leur demande d’avouer crimes et en contrepartie, peines légères

et aux handicapés au Parlement (art. 185 et 187). Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour Suprême, de la Haute cour de la République, de Tribunaux de provinces, de Tribunaux de Districts et de Villes, et de juridictions spécialisées : les Gacacas. Elles sont des justices traditionnelles villageoises. Selon Human Rights Watch, certaines dispositions de la Constitution de 2003 violent «le droit d'association, de libre expression et de représentation politique assurée par des élections libres»

prolongé jusqu’en janvier 2010 - mandat indéterminé) : Adebayo Adedeji (Nigeria) - dans les textes, présidence tournante entre membres du Panel, mandat de 4 ans. Membres du Panel : • Domitilia Mukantaganzwa (Rwanda), ancienne Présidente des Tribunaux Gacaca • Mouhamed-Seghir Babes (Algérie), ancien Président du Conseil Economique et Social • Adebayo Adedeji (Nigeria), président du Panel, ancien Directeur de la Commission Economique pour l’Afrique. • Amos Sawyer (Liberia), ancien Président du Liberia

Et ce tribunal international a été actif récemment pour les criminels de l'ex-Yougoslavie et pour ceux du Rwanda. Des tribunaux semblables ont été mis en place au Cambodge dernièrement. La Commission Vérité et réconciliation en Afrique du sud, les Gacaca au Rwanda ont été aussi des mécanismes de justice pour juger de génocides et des crimes guerriers. Les russes même reconnaissent les horreurs du génocide stalinien avec quelques dix millions de mort. Le second phénomène est l'émergence d'une nouvelle

troupes de l’armée rwandaise poursuivent une marche conquérante de 1500 kilomètres au Congo, mettent en fuite Mobutu Sese Seko et portant au pouvoir Laurent-Désiré Kabila, à Kinshasa. 2001. Mars. Publication de la loi organique sur les juridiction gaçaca. 2002. 1er janvier. Proclamation de la IIIe République du Rwanda, qui consacre le régime du président Paul Kagame, homme fort du FPR depuis les maquis. 2003. 1er janvier. Parution d’un décret présidentiel concernant les condamnés pour

d’un certain nombre de mécanismes de juridiction sui generis qui possèdent certains des attributs des procès, mais en même temps différent des procès typiques en salle d’audience. Des exemples de tels mécanismes incluent le recours aux procédures gacaca au Rwanda ainsi qu’aux formes indigènes ou traditionnelles de résolution de conflit. 2.4. La Cour Pénale Internationale La Cour Pénale Internationale (CPI), située à La Haye, est la première et unique cour pénale internationale permanente dans