Gains Et Pertes Du Contrat Social

macroéconomiques considérables, plus importants que ceux observés lors de la crise de la dette des années 80. Par exemple, au Mexique en 1995, en Thaïlande, Malaisie et Corée du Sud en 1998, les PIB ont reculé entre 6 et 8 % provoquant chômage et crises sociales. Les crises financières des années 90 prennent leur ressort sur de nouvelles pratiques adoptées par les agents sur les marchés financiers3. Ces nouvelles pratiques – fondées principalement sur le recours à l’endettement pour monter des opérations

Les produits dérivésUniversité Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé. Filière : Sciences économiques et gestion Option : Finance et Banque Matière : Gestion de portefeuille Exposé sur: Les produits dérivés Préparé par : Ali TEHRZAZ Laila LAMAAINI TAOILE Université Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé. Filière : Sciences économiques et gestion Option : Finance et Banque Matière : Gestion

types d’apport : l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Les apports sont ce qui permet la formation du capital social, un support financier donc, afin qu’elle puisse commencer et continuer son activité prévue. Toutefois, l’article 1843-2 du Code civil dispose que « les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social ». Une disposition à travers laquelle se dessine une différence dans les statuts des associés selon la nature de leurs apports.

COMPTABLE BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) BILAN BILAN CONSOLIDÉ BILAN FONCTIONNEL BILAN LIQUIDITÉ BILLET À ORDRE CADRE COMPTABLE CADRE CONCEPTUEL CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.) CAPITAL PAR DOTATION CAPITAL PERSONNEL CAPITAL SOCIAL CAPITAUX INVESTIS CARRIÈRE (Terrains de) CAUTIONNEMENTS (Dépôts et) CEMAC CENTRALE DES BILANS CERTIFICAT DE DROIT DE VOTE CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT CERTIFICATION DES COMPTES CHARGES CHARGES À PAYER CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES CHARGES

Occidentale : l'usure et le taux d'intérêt. Le Coran interdit, à plusieurs reprises, la pratique de l’intérêt. 2 Interdiction du GHARAR et du MAYSIR et Al Qimar (incertitude/ spéculation/ Jeux de paris) : Tout contrat basée sur une incertitude totale et qui encourage des pratiques immorales d'obtention de l'information par exemple le vol, l’espionnage, les délits d'initiés…3 L’interdiction des activités illicitesLa Finance islamique interdit, enfin, l'investissement

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................

sont perdus. En cas de clôture avant 5ans, l’imposition des plus values est liée au seuil de cession des valeurs mobilières c’est-à-dire que la totalité des cession au cours de l’année civile sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si cela est inférieur à 25 000 euros pour l’année 2008. Au-delà de ce seuil, toute clôture avant 5 ans entraîne une imposition des plus values dont le taux varie en fonction de la durée du plan. Le point fort du PEA est qu’après 5 ans, le capital

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION © UNIVERSITE NANCY2 – Marc GAIGA - 2009 Norme IAS 17 – contrats de location Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION .................................................................. 3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME ......................................................... 3 1.1.1. L’esprit de la norme ................................................................................... 3 1.1.2. Le champ d’application de la norme......

progressivement de ce cadre institutionnel (autorités de régulation, règles, tribunaux…), condition nécessaire à la bonne marche de l’économie de marché. Un cadre institutionnel permet de garantir : a. L’accès à l’information b. La bonne exécution des contrats c. La confiance mutuelle des intervenants sur le marché a. L’accès à l’information Information sur la concurrence pour l’acheteur Pouvoir comparer les prix entre les différentes offres, y compris l’offre des produits substituables. Pouvoir comparer

Notions générales Définition du contrat de société Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales