Gaius Mancipatio

l’accord de 5 personnes, cela permis de tuer les enfants mutilés ou monstrueux. Sous l'influence du christianisme en 374 dans le bas-empire le patriarcal permettait de vendre son enfant au moyen d'un acte de transfère de bien appelé la mancipatio, technique lourde qui fait appel à 5 témoins. - un qui porte la balance - l'acquéreur - le vendeur On va utiliser la mancipation et là l'enfant va passer sous l'acquéreur en changeant de patère

l’acquéreur. Les moyens de réaliser cette étape et les effets vont différer selon que l’on se trouve en droit romain ou en droit franc. En droit romain classique. Traditio du bien. In Iure Cessio, qui est un acte de vente devant le préteur. Mancipatio pour les res mancipi. En droit romain du Bas-Empire. La traditio per carta. Le vendeur va remettre à l’acquéreur l’acte écrit qui contient la vente, on l’appelle la Carta. On y trouve deux choses : Le fait que le vendeur s’engage à vendre

étape et les effets vont différer selon que l’on se trouve en droit romain ou en droit franc. En droit romain classique. Traditio du bien. In Iure Cessio, qui est un acte de vente devant le préteur. Mancipatio pour les res mancipi. En droit romain du Bas-Empire. La traditio per carta. Le vendeur va remettre à l’acquéreur l’acte écrit qui contient la vente, on l’appelle la Carta. On y trouve deux choses :

divisés en deux catégories : res mancipi, comprenant les héritages, les servitudes rurales, les esclaves et les animaux de charge et de trait ; res non mancipi, regroupant toutes les autres choses. La transmission des premiers s'effectue par la mancipatio, en présence d'un porte-balance et de cinq témoins ; celle des seconds s'opère par la traditio, impliquant la prise de possession effectuée par l'acquéreur. Deux actions en justice assurent le respect effectif des droits : la pignoris captio