Gaius Mancipatio

les effets juridiques du droit romain. Par exemple des droits successoraux ou encore la patria potestas qui est l'autorité du père de famille.  Le commercium, c'est le droit de faire des actes juridiques propre au droit romain. Par exemple la mancipatio qui est un acte de transfère de propriété, par exemple une vente. Droit politique :  Le droit de vote dans les assemblées.  Le droit d'être élu aux magistratures.  Le privilège de servir dans les légions. Le citoyen romain bénéficie de certain

50 livres, on dit que le digeste s’appelle les pandectes). Il résume le « jus » (droit humain), c’est surtout les opinions, les avis et les commentaires des jurisconsultes. Les institutes : c’est un résumé des réponses de certains jurisconsultes (Gaius, Ulpien, Paul). Les novels : il s’agit des constitutions de Justinien depuis 534. L’ensemble des 4 livres porte le nom de « Corpus Juris Civilis ». C’est cette compilation que l’occident découvrira au XIIème. B) L’époque Franque (6e au 10e)

personnelle dirigée contre lui le débiteur mais pas contre une chose de son patrimoine. A partir de cette définition générique de l'obligation, les Prudents vont distinguer entre différentes espèces d'obligations. III Les espèces d'obligations Gaïus met à jour un suma divisio entre les statuts de droit « toute obligation naît ou bien d'un contrat ou bien d'un délit », cependant il doit admettre que certains liens d'obligation n'entrent pas dans ces catégories et qu'ils naissent de différents cas

acte distinct de la vente. A partie de cette définition générique, les Prudents vont distinguer entre différentes espèces d’obligations. 3. Les espèces d’obligations L’approfondissement de la notion d’obligation par la doctrine permet à Gaius (prof de droit) de mettre à jour une souma divisio. Il affirme que toute obligation née d’un contrat ou d’un délit. Pourtant, il doit convenir que cette distinction est insuffisante car elle ne permet pas de classer certaines obligations qui naissent

ne devient propriétaire qu'à la suite de deux actes juridiques : -une emptio venditio (*) par laquelle le vendeur s'engage à livrer l'objet de la vente; -un acte par lequel la propriété de cette chose est transférée à l'acheteur, et qui est une mancipatio (*) (+) ou une in iure cessio (*) (+) lorsque la vente a pour objet une res mancipi (*), une in iure cessio ou une traditio (*) (+) dans les autres cas. 3) Lorsqu'une chose mobilière appartenant à Aulus Agerius (le demandeur) est réunie matériellement

                                Alinéa   après  Jésus-­‐Christ   Article   avant  Jésus-­‐Christ   Code  civil  suisse   Digeste   et  caetera   Gaius   ibidem  (au  même  endroit)   Plutarque   page   pages   suivant   Suivants   II.  BIBLIOGRAPHIE           DECLAREUIL  J.,  Rome  et  l’organisation  du  droit,  Paris

revoir leur politique d'achat (en créant une gamme spécifique pour les gros calibres, par exemple). Le contrat de vente apparaît en 3 étapes : • l'échange : elle a précédé la vente (en éco, le troc). C'est l'échange d'un bien contre un autre bien. Gaius remarque que l'échange est un usage de la plupart des peuples primitifs (ex : les grecs). Il s'appuie sur un passage de l'Iliade (800 av JC) qui montre que les héros de la guerre de Troie échangèrent du vin contre de la fourrure. Mais l'échange est

nouvelle unité avec elle. On distingue trois types d’accessions : l’accession de deux immeubles, l’accession d’un immeuble et d’un meuble et, enfin, l’accession de deux meubles. Accipiens (celui qui reçoit) Acquéreur dans la traditio* ou dans la mancipatio* (cf. mancipio accipiens*). Actio (action) Moyen procédural permettant aux parties d’agir en justice. Dès lors que, en droit romain, qui ne connaît pas la notion de droit subjectif, un droit est conçu sous son aspect procédural plus que sous son

bien compte que le droit ne peut s’occuper exclusivement des choses corporelles. Certains biens sont inclassables. a) Choses corporelles et choses incorporelles Les choses corporelles sont celles qui peuvent être touchées (p.161, définition de Gaius) Cette matérialité est exigée pour rendre possible une domination extérieure, une maîtrise effective qui devient support des droits réels ou de la possession. Cette notion fut étendue aux choses incorporelles dans la mesure où elles pouvaient se

où le contrat peut indifféremment servir à constituer des droits de créance et à transférer des droits réels). En droit romain, au contrat (source d’obligation) devra s’ajouter un acte de transfert de propriété, une traditio par exemple, ou une mancipatio. La validité de celle-ci est indifférente à la nullité du contrat : 2 actes distincts, ce qui assure une sécurité absolue aux tiers : n’ont pas à se préoccuper des vices qui peuvent entacher une convention à laquelle ils n’ont pas participé et qui