Garantie Du Fonds De Commerce En Droit Ohada

Surveillance des Intermédiaires Financiers 31. DSNP : Direction du Système National de Paiement 32. DTR : Direction de la Trésorerie 33. DTS : Data Transformation Service 34. DTS : Droits de tirage spéciaux 35. ETL (LOADING) : Extract, Transform and Load 36. FEC : Facilité Elargie de Crédit 37. FINA : Financial (logiciel) 38. FMI : Fonds Monétaire International 4 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 39. FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance 40. GBS

l'instauration et la multiplication de rapports de production de type esclavagiste. Chez les Dioula et les Malinké, les esclaves sont redirigés vers les vastes domaines agricoles tandis que chez les Akans, ils servent à l'extraction de l'or et au portage. Le commerce des produits naturels remplace alors celui des esclaves et l’agriculture est de nouveau dynamisée. Les échanges commerciaux s'accroissent sous la poussée de la demande aussi bien européenne qu'africaine, entrainant par leur ampleur l'émergence et

conception, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques comportent des limites telles que : leur vulnérabilité face à des manœuvres visant à contourner ou à enfreindre les contrôles en vigueur. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir la pleine efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques malgré tous les soins et efforts déployés en ce sens. En effet, tout système conçu par les êtres humains n’est jamais parfait. Ainsi, le contrôle interne peut avoir

Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté Document de Stratégie Pays Document de Stratégie Régionale Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale Facilité de Coopération Technique Fonds Européen de Développement Fonds d’Entretien Routier Fonds Français pour l’Environnement Mondial Fonds Monétaire International Fonds des Nations Unies pour la Population Global Environment Fund Indicateur de Développement Humain Institution(s) Financière(s) de Proximité Institut Gabonais d’Appui au Développement International

de valeur ................................................................................................................................................. 15 2.7. Cas particuliers d’évaluation des actifs immatériels (droit au bail, marque, brevets et licence, fonds de commerce) ........................................................................................................................... 26 Section 3 : Conduite d’une mission d’évaluation dans la pratique..........................

mais on ne peut guère les appliquer qu'à des parties de l'entreprise. Il faut donc que la direction mette en place des dispositifs permettant d’en relayer la pratique afin d’en l’'appliquer partout la supervision. Le choix de ces dispositifs vise à garantir la qualité de l'organisation à travers la performance ; Performance qui peut être exprimée en termes comptables et financiers, et dépend de la capacité à se procurer des ressources au moindre coût, à les préserver ainsi que le patrimoine, et à les

comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du

au Système Commercial Multilatéral 58 9 Stratégie de croissance accélérée 59 9.1 Les secteurs moteurs 59 9.1.1 Le secteur rural 59 9.1.2 Les mines 61 9.2 Les nouvelles possibilités 62 9.2.1 Les industries 62 9.2.2 Le commerce 62 9.2.3 Le tourisme 62 9.2.4 Fruits, légumes, oléagineux et productions de base 63 9.2.5 L’artisanat 63 9.2.6 La culture 64 9.2.7 La jeunesse et le sport 65 9.3 Les infrastructures de soutien à la croissance 65 9

Principales industries raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation Commerce extérieur Exportations 11.24 milliards USD (est. 2011) 12 Biens exportés cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson Principaux clients Allemagne 9,6 %, Nigeria 9,1 %, Pays-Bas 8,3 %, France 7,2 %, USA 6,9 %,

INRPME, Trois-Rivières, Canada moyen termes le tertiaire, notamment le commerce, tandis que la part des crédits accordés aux PME et aux secteurs productifs tournés vers l’intérieur est plus limitée. TABLEAU 3 Utilisation des crédits déclarés à la centrale des risques Secteurs d’activité Agriculture, sylviculture et pêche Industries extractives Industries manufacturières Electricité, gaz, eau Bâtiments, travaux publics Commerces, restaurants, hôtels Transports, entrepôts et communications Assurances