Garantie Vendeur

de réserve de propriété : protéger le nvx proprio jusqu’au paiement de l’objet. * Obligation vendeur : délivrer et garantir la marchandise (le vendeur pro doit tt savoir de ses produits donc plus de risques) Délivrance : transport en la puissance et possession de l’acheteur (bonne quantité, qualité au momnet convenu) 2 garanties : Garantie d’éviction : jouissance paisible de la chose Garantie des vices cachés. * Obligations de l’acheteur : Paiement du prix : arrhes : versés au titre

montants importants, présentes des problèmes assez complexe qui ne sont pas facile a résoudre ,surtout les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu’elles ont nouée comporte une part d’incertitude, du fait que le vendeur bien souvent ne connait pas son client ,et peut difficilement apprécier le risque de non paiement qu’il encourt ,surtout si l’un ou l’autre des pays concernés soufre de restriction douanière ou monétaire ,sans oublier le différance des langues qui

l'accord du volonté résulte de laconcordance des volonté du vendeur et l'acheteur, c a d une offre assortie d'une acceptation. Leconsentement nécessite un accord des parties sur l'objet et sur le prix (art 488 DOC). La vente est parfaite dès le consentement sauf dans certains cas il est soumise à un formalisme. La vente commercialeest donc parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dèsqu'on est convaincu de la chose et du prix même si la chose

moyens suffisants d’information sur le FDC qu’il achète. Ces mentions sont les suivantes : - indication d’origine de propriété (nom du précédent vendeur, date de l’acquisition, nature de l’acquisition, prix payé avec ventilation entre les éléments incorporels, le matériel et les marchandises), - état des inscriptions grevant le fonds (privilège vendeur / nantissements), - activité commerciale (énonciation du chiffre d’affaire et des bénéfices commerciaux réalisés au cours des 3 dernières années

de l’ensemble des personnes chargées de visiter la clientèle actuelle ou potentielle dans le but de développer les ventes ou de faire la promotion des produits. En plus il a pour la prospection, et on distingue la FDV interne(salarié), et externe(vendeur,…). I - LES TYPES DE FORCE DE VENTE : - force de vente propre ou déléguée : Propre : travaille exclusivement pour l’entreprise (Vde d.commun, VRP exclusive) et selon ces objectifs. Délégué : travaillent pour (+) ieurs sociétés(V.R.P. multicarte

paiement est quérable, c’est à l’acheteur de prouver qu’il a payer la chose en question. Si le vendeur n’est pas payé il peux exercer un droit de rétention ou revendication quand la chose à deja était livré, sur la marchandises. L’obligation de prendre livraison de la chose : livraison de la marchandise au lieu et au moment convenu (retirement). Si il refuse de prendre possession de la chose, le vendeur peut envoyer l’acheteur en justice pour qu’il récupère son bien. Seminaire 2 : Les formes particulieres

rémunération des vendeurs est un élément essentiel du management de la force de vente, car elle permet de recruter, motiver et conserver les bons vendeurs.de même il constitue pour l’entreprise un moyen de diriger l’activité de la force de vente vers la réalisation d’objectifs précis. Alors il est nécessaire d’établir un système de rémunération cohérent avec la politique et les objectifs de l’entreprise qui tien également compte des usages du secteur d’activité et les attentes des vendeurs sans oublier

Contrat de vente et garanties A. DEFINITION ET CHAMP THEORIQUE Définition juridique du contrat de vente : Le contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. A travers le contrat, qui peut être fait par acte authentique ou en seing privé, il y a transfert de propriété de la chose. Le contrat peut être de 4 caractères différents : consensuel, synallagmatique, onéreux, commutatif et intuitu personae Le contrat comprend 3 caractéristiques qui

recours en garantie contre son propre vendeur, Dumange, alors que si, aux termes de l'article 1643 du Code civil l'acquéreur peut renoncer à la garantie du vendeur pour vice caché, une telle clause est privée d'effet si, en y souscrivant, le vendeur connaissait l'existence du vice, la mauvaise foi du vendeur professionnel étant toujours présumée ; que, dès lors, Dumange, vendeur professionnel, ne pouvait se prévaloir à l'égard de son acheteur, Lerondel, de la clause l'exonérant de garantie pour vice

lors de la vente il n’ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l’acquéreur de l’éviction qu’il souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente ». Lors de la vente d’un bien comme par exemple d’un fonds de commerce le vendeur de celui-ci doit, même si il n’a rien été mentionné dans le contrat de vente, garantir l’acquéreur de toute éviction en l’informant de toute les charges