Garde à vue en droit français

pénale  I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire. |Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. | | |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

Le droit des contrats réformé par ordonnance ? — Harouel Jean-Louis — Teboul Gérard — Tournafond Olivier — D. 2014. 1099    Recueil Dalloz 2014 p. 1099 Le droit des contrats réformé par ordonnance ? Jean-Louis Harouel, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Paris II Gérard Teboul, Professeur de droit public à l'Université de Paris XII Olivier Tournafond, Professeur de droit privé à l'Université de Paris XII   Les juristes ont appris avec surprise et une certaine inquiétude que le gouvernement

Un Souvenir de Solferino PRÉFACE En 1862, Un Souvenir de Solferino paraissait à Genève. «Paraissait», c'est beaucoup dire puisque ce petit livre n'était tiré qu'à peu d'exemplaires et portait la mention «Ne se vend pas». Il n'était destiné qu'à quelques amis dont les instances répétées avaient enfin décidé Henry Dunant à l'écrire. Un petit livre, un souvenir d'une bataille dont Dunant avait vu par hasard les lendemains de sang et de détresse; un souvenir de ce que cet homme avait tenté de

RedBull STRATOS Le saut de Felix Baumgartner a été vu par des dizaines de millions de téléspectateurs. C’est un bon coup de pub pour RedBull ? Oui. Un seul chiffre pour prendre la mesure de cet exploit. Sur la chaîne créée par Red Bull sur youtube, l’événement a été vu en direct par 8 millions d’internautes.C’est 16 fois plus que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Londres qui détenait le précédent record en la matière. 600 000 Abonnés sur facebook sur la page redBull Stratos. 250

Les grands principes qui régissent la procédure pénale Justice rendue au nom du peuple français. Justice à Lyon depuis le Xe siècle Audience sur plusieurs jours, pas comme les séries où tous se passent en 42 minutes : crime, enquête, procès. Séparation des pouvoirs Révolution Française = > séparation des pouvoirs => exécutif, législatif et judiciaire. D’après la Constitution de 1958, il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire. 1ers essais de codification pdt la Révolution

Procédure Pénale INTRODUCTION Les règles de droit civil ont vocation a s’appliquer sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les

du bon sens populaire mêlés, et surtout l'initiatrice du sentiment national. Elle est devenue aussi symbole de liberté et notamment contre le clergé romain. Jeanne prenait les attributs républicains, du Tiers-Etat, de la démocratie. Pierre Larousse a fait un bon résumé sur la vision de la nouvelle Jeanne dans son Grand Dictionnaire du 19ème siècle qui parut en 1870: " 1°) Jeanne d'Arc eut-elle réellement des visions ?... Non

Moderne, au Centre Pompidou à Paris Mouvement artistique : Bauhaus Biographie de Wassily Kandinsky : Wassily Kandinsky nait en 1866 à Moscou, dans une famille aisée et cultivée et mort en 1944 à Neuilly-sur-Seine. C’est un peintre russe et théoricient de l’art. Il commence des etudes de droit et d’économie à l’université de Moscou. Mais il refuse un poste de professeur de droit et commence des études artistiques en 1896. Il découvre les impressionnistes français qui l’inspireront (ex les

TD 8 : le contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel