Gaston Deferre

s’opposer à la vengeance. La justice va reflétée l’image d’une société développé. La vengeance est un mode primitif de réaction que l’on va trouver dans les sociétés peu développées. La vengeance peut être individuelle (ce sont des duels, ex : Duel Gaston Deferre et René Ribière en 1967) ou collective (la loi du Talion, « œil pour œil dent pour dent », mais aussi pour une vengeance individuelle). La vengeance tient encore une place dans le système juridique. La vengeance est interdite pour plusieurs

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 6 novembre 1962 : loir relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. « Le Conseil Constitutionnel vient de se suicider » proclamait Gaston Monnerville Président du Sénat (Le Monde 8 novembre 1962). Le général de Gaulle, président de la cinquième République souhaitait, modifier la constitution pour permettre au chef de l’Etat d’être élu au suffrage universel direct. Etant en mauvaise relation avec les assemblées

Communauté franco-africaine et ensuite l'octroi de l'indépendance. a- La Loi cadre ou la Loi DEFERRE : En 1951 avec la visite de François Mitterrand à Abidjan, le PDCI- RDA s’affilie à l'UDSR (Union Démocratique des Socialistes de la Résistance) cette collaboration permet à FH Boigny d'occuper en 1956 la fonction de ministre délégué à la présidence du conseil dans le gouvernement Guy Molet et participe avec Gaston DEFERRE (ministre des TOM) à l'élaboration de la loi cadre. C'est un ensemble de reformes autorisées

François Mitterrand. Ministre de l'outre de l'outre-mer : Gaston Deferre. Un certain nombre de mesure vont être pris par ce gouvernement de front républicain. 3éme semaine de congés payée réforme de la sécurité sociale, qui va permettre de rembourser 80% des dépenses par la sécurité sociale. Un fond national de solidarité va être créer pour les vieux travailleurs. La loi cadre Deferre est créer pour tous les États Africains,Deferre créait des assemblées locale qui discute des problèmes sociaux

dans la clandestinité et le maquis. Moumié, Ouandié, Abel Kingue et Jean Paul Sendé se réfugièrent au Cameroun britannique. Um Nyobè entra dans le maquis en Sanaga Maritime. En 1956, l’UPC ne resta pas indifférente de la loi-cadre dite ‘‘ Loi Gaston Deferre’’. Par la loi-cadre, la France entend instaurer dans ses territoires d’outre mer des assemblées élues au suffrage universel. Au Cameroun, l’ALCAM, devrait permettre aux nouveaux élus d’avoir plus d’autonomie dans la gestion de leurs affaires

développement. Les conseils régionaux sont finalement créés en 1972, et les régions deviennent alors des établissements publics régionaux (EPR), mais avec très peu de pouvoirs. Il faudra attendre en fait 22 ans et la loi de décentralisation de Gaston Deferre (1982) pour que les conseillers régionaux soient élus au suffrage universel et que les régions deviennent des collectivités territoriales avec une réelle autonomie de décision. Elles sont aujourd'hui au nombre de 27 : 22 en métropole et 5 dans

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essentiel en France. Certes des services déconcentrés de l’État existaient au niveau régional et départemental, mais les politiques et les choix budgétaires étaient décidés à Paris. Avec les premières lois de décentralisation, à l’initiative de Gaston Deferre en 1982- 1983, notre pays a progressivement rompu avec cette logique. L’État a décidé de céder certaines compétences « vers le bas ». Au même moment, la montée en puissance des compétences de l’Union européenne est venue réduire son pouvoir

pays du Tiers-Monde afroasiatique. Emergence du Tiers-Monde et des non-alignés, encouragement à la décolonisation en Afrique (mouvement afro-asiatique) Retour au Maroc de Mohammed V, rappelé au pouvoir par la France 1956 Loi-cadre de Gaston Deferre sur le statut des DOM-TOM. Préparation de la décolonisation de l’Afrique noire Indépendance du Maroc et de la Tunisie Pleins pouvoirs donnés à l’armée en Algérie par le président du conseil français, Guy Mollet 1° réunion des non-alignés

projets de lois et non des propositions de lois. Qu’est ce que l’état ? L’état français est très centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant