Gaston Deferre

Boigny). Dès 1946, Paris accorde à ces territoires un début d’autonomie, ainsi que le droit d’élire des députés au Parlement français. Mais la France réprime violemment les émeutes nationalistes à Madagascar en 1947. En 1956, la loi-cadre Deferre (élaborée par Gaston Deferre ministre de la France d’Outre-mer sous la 4éme République) permet un transfert progressif de souveraineté et met en place une vie politique africaine démocratique (assemblées élues, un exécutif africain présidé alors par le gouverneur

gouvernant parce qu'il est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'il est de telle nature qu'il ne peut être assuré complètement que par l'intervention de la force gouvernante." Duguit a été supporté par Gaston Jeze, José Bonnard et Louis Roland. L’Etat n’ pas seulement un pouvoir de commandement mais aussi des devoirs au nom de tous. Le service publique : activité publique indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale

censure et le 9 octobre il dissout l'assemblée national. Le 18 novembre, il y a alors des élection législative anticipé. Le général de Gaulle obtient un oui massif sur son projet constitutionnel. Et au lendemain de l'adoption référendaire, Gaston Monnerville défère la loi au conseil constitutionnel. Et le conseil constitutionnel rend une solution d'incompétence car il ne contrôle pas la souveraineté. Au lendemain de cette victoire le Général De Gaulle gagne les élection législative. Cette espèce de

mais l’administration coloniale directe reste en place, ce qui ne satisfait guère les mouvements nationalistes qui, même modérés, sont durement réprimés, comme à Madagascar en 1947. L’évolution s’accélère à partir de 1956 avec la Loi Cadre de Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer sous le gouvernement Guy Mollet. Cette loi prévoit la mise en place d’une Assemblée élue au suffrage universel dans chaque territoire, ainsi que d’un Conseil de gouvernement souverain dans certains domaines techniques

Jean-Jacques Bernard Responsable Maintenance 75 avenue des Guilleraies IDF Président Directeur Général Responsable Directeur Commercial Responsable Service Logistique Responsable SCAT - 17 rue Charles Edouard Jeanneret 18 rue Bonnevin Carré 16 rue Gaston Deferre BP 550 Le Technoparc 92000 78300 77130 62411 NANTERRE POISSY MONTEREAU BETHUNE CEDEX 01 41 37 99 20 01 39 11 90 75 01 64 70 31 33 03 21 68 13 25 01 46 95 00 95 01 39 11 66 05 01 64 70 31 71 03 21 65 20 90 DAVENNE DEVELOPPEMENT Monsieur

française. Il crée à Paris en 1947 avec Alioune Diop, la revue « Présence Africaine » qui véhicule les idées de négritude ou de la philosophie des valeurs culturelles noires. C - La loi-cadre : juin 1956- septembre1958. Elle a été instituée par Gaston Deferre (ministre français d’outre-mer) et adoptée par la France en 1956 instaure au niveau de chaque territoire d’outre mer un pouvoir exécutif. Elle propose une assemblée élue au suffrage universel qui élit à son tour un conseil de gouvernement dont

police ; loi 4 janvier 1993 est venu retirer les pouvoirs de police judiciaire. C’est un pouvoir de police administrative ; c'est à dire préventive, Général et spéciale. Et l’autorité de police administrative générale du maire sur sa commune. 2 le déféré préfectoral : le rôle fondamental du préfet Le rôle du préfet dans le DP sont fondamental ; selon l’Art 72 de la constitution : « dans les collectivités territoriales de la république le représentant de l’État est le représentant de chacun des

réglementaires : article 37 : « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. » COMPETENCE PROPRE DU PREMIER MINISTRE : - Droit de saisine : article 61 : « aux mêmes fins, les lois peuvent être défères au conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la république, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale, le président du sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. » - Droit de consultation :

France : « La France ne sera jamais à sa place qu’au 1er rang », la France doit être indépendante : militairement : bombe atomique 1962, indépendant dans l’OTAN 1965 : élection présidentielle au suffrage universel. Les candidats sont : - Gaston Deferre (SFIO) puis renonce - François Mitterrand (seul à Gauche) 32 % - J. Lecanuet (MRP : centre) 16 % - Charles de Gaulle (gaulliste). 44 % - Tixier Vignancour (Extrême Droite). 5 % - M. Barbu (Chiens Battus). 1 % - P. Marcilhacy (Droite).

Rassemblement démocratique africain.Connu pour exalter la "négritude" et l'originalité de la culture africaine, Senghor réclame le fédéralisme. Comme Boigny, il désire maintenir des liens politiques et économiques avec la France.* En 1956, le ministre Gaston DEFERRE élabore une loi-cadre qui établit le suffrage universel et le collège électoral unique dans les territoires d'outre mer, développe la décentralisation administrative, établit des embryons d'exécutifs locaux et facilite l'accès des autochtones