Gaston Deferre

d'action sociale sur 5 ans, différent d'un département à un autre) La décentralisation = l'état décharge sur les départements, pour une meilleure prise en compte des problèmes locaux, et souvent finançés par les impôts locaux. 1982 : Gaston DEFER, la loi « defer » = idée 1ére : être au plus proche des problèmes sociaux suivant l'environnement. Et ça permet à l'état de se recentrer sur ses missions fondamentales et ses responsabilités, ce qu'on appelle « mission régalienne ». ( ex : politique

o PDCI de reprendr les activité politique. C dan ce context q le RDA optien la majorité des sièges en Afrique e au parlemen francais. Grâce à cette popularité H.B. es nommé ministe d'etat dan le gouvernemen de GUY MOLLET. b-LA LOI CADRE OU GASTON DEFERRE (3 JUIN 1956). Ell es adopté en 56. Elle introduisai de nvell reforme dan les colonie e visai à reorganiser les lien de la metropole avec ces colonies. Il s'agi de L'AUTOMIE INTERNE DE CHAQ COLONIE, LA DESENTRALISATION ADMINISTRATIVE e L'INTRODUCTION

développement du territoire. Les espaces naturels doivent désormais être entretenu par le département, qu'il s'agisse d'espace boisé ou de cours d'eau et de plans d'eau. c – Mission éducative et culturelle Les lois de décentralisation de Gaston Deferre ont conduit l'Etat à transférer l'entretien et l'aménagement des collèges aux départements. Ce qui a permis un vaste plan de modernisation des équipements scolaires. En 2004, l'Etat a cédé la propriété des bâtiments aux Conseils Généraux, ainsi

comme l’abolition de la peine de mort ou les nationalisation, figure la loi sur le décentralisation qui répond à des aspirations démocratiques. À ceci vient s’ajouté à la loi Defferre de 1982. Gaston Defferre, nommé ministre de l’intérieur et de la décentralisation fait vote le 28 janvier 1982 la Loi Deferre qui est d’ailleurs considérée comme étant « l’Acte I de la décentralisation ». Cette loi marque en effet une réelle rupture dans l’organisation territoriale du pays. Ainsi, la loi Defferre est

général de Gaulle suite à l'échec du referendum sur la régionalisation. 1969 François Mitterrand renonce à se porter candidat à l'élection présidentielle, la SFIO lui refuse l'investiture et présente Gaston Deferre. 1er juin 1969 élection présidentielle, la gauche ne passe pas le premier tour Gaston Deferre obtient 5.2%, ce sera un duel à droite entre Alain Poher président par intérim et Georges Pompidou. 15 juin 1969 Georges Pompidou est élu président. 11 juillet 1969 Congrès d'Issy-les-Moulineaux,

hiérarchique. Juridiquement ensuite, la rétroactivité constitue l’application logique du principe de légalité ; si un acte est illégal, il doit être annulé rétroactivement à la date d’apparition de cette illégalité.Ainsi, comme pouvait le remarquer Gaston Jèze dans son Annuaire de l’Institut international de droit public, l’annulation d’un acte administratif est « la plus merveilleuse des créations des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour

collectivités territoriales, c'est a dire des entités qui sont dotées d'un budget propre, d'une assemblée territoriale élue. Les villes se voit reconnaître la personnalité morale, se voit doté d'un conseil municipal et se voit doté de compétences. Gaston Deferre a approfondi la décentralisation en ajoutant a ce phénomène de personnalités de droit morale c'est la région. Le premier élément important, c'est que l'exécutif départementale été prescrit au préfet jusqu'alors, autrement dit le conseil au département

Luxembourg).  B/ Le droit au recours devant le juge administratif 1/ Le principe du droit au recours. Recours en cassation (7 février 1947, d’Aillières) et recours pour excès de pouvoir (17 février 1950, ministre de l’agriculture c/ Mme Lamotte). Gaston Jèze, 1929 : « le recours pour excès de pouvoir est l’arme la plus efficace, la plus pratique et la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». CE, 19 octobre 1962, Canal. Le droit au recours, principe général du droit communautaire

l’ensemble c’était un scrutin certes efficace. Mais c’était très injuste, et il y avait des inconvénients sur la durée, absence de transparence, de critique, de corruption. Ce qui explique que la loi du 19 novembre 1982, adopté à l’initiative de Gaston Deferre maire de Marseille, a établi un nouveau mode de scrutin pour les communes de plus de 3500 habitants, c’est un scrutin mixte, moins de 3500, scrutin de liste. Dans les communes de plus de 3500, on procède à un premier tour de scrutin, si une

première élection du président de la République au suffrage universel direct depuis 1848 :  candidature de Gaston Deferre (L'Express : "Monsieur X") et création pour le soutenir d'une fédération regroupant la gauche non communiste (SFIO, clubs) et le centre (Parti Radical, Mouvement Républicain Populaire). C'est-à-dire la reconduction des coalitions de "troisième force" de la IVe République. Gaston Defferre renonce à sa candidature après l'échec de la création de cette "grande fédération"  candidature