Gaston Jèze

milite pendant environ un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller juridique du Négus d'Éthiopie, en janvier 1936. Il cultive par la suite des relations d'amitiés ou de famille avec des membres de La Cagoule. Il est un temps critique littéraire et écrit sur la

Beauvaisis, n° 1511 et de DELAMARE, Traité de la police, Livre V, titre XIV, chapitre XI. 6 FRIER Pierre-Laurent, "La théorie de la nécessité dans l'œuvre de Gaston Jèze", Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, N°12 (1991), pp. 29-32 dans lesquelles l'auteur montre les oppositions entre les Français DUGUIT, HAURIOU et JEZE qui ont du ml à accepter que le droit écrit puisse être écarté au nom de principes supérieurs et le Suisse HOERNI (De l'état de nécessité en droit fédéral

l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands

a pas toujours eu une définition de l’impôt. 1ère définition de l’impôt, attribuée à Gaston Jèze : « Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques ». Cette définition pose cependant deux problèmes : ce n’est pas la sienne mais la définition que Vedel aurait attribué rétrospectivement à Jèze – d’autre part, c’est une définition vieillie car il parle de « prestations » et non de

répond à la conception libérale de l’Etat gendarme. D’un point de vue matériel, cette notion de budget ne prend en aucune façon en compte des ressources et des dépenses relatives à des actions de nature économiques et sociales. Comme l’écrivait Gaston Jeze dans son traité de législation financière, « le budget classique recense l’ensemble des ressources nécessaires à la couverture des dépenses indispensables de l’Etat ». Cette définition classique du budget est intéressante car elle met en évidence

l’impôt était perçu comme un don ou une assistance d’ou le terme de contribution, mais dans l’Etat démocratique moderne, l’impôt se fonde sur une idée juridique d’obligation incombant à chacun selon ses moyens de contributions. C’est pourquoi GASTON JEZE définit l’impôt comme étant «  un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, à titre définitif, sans contre partie immédiate, sur les personnes physiques et morales, envi de la couverture de l’ensemble des charges publiques ».

des dépenses et recettes était exclue de la loi des finances. Léon Say économiste fin XIXe « il est nécessaire d’enfermer le budget dans un document dont on puisse apprécier aisément l’ordonnance et saisir d’un coup d’œil les grandes lignes ». Gaston Jeze « le budget doit être dressé de telle façon qu’il soit suffisant de faire deux additions pour avoir le total des dépenses et des recettes et la soustraction de ces totaux pour savoir s’il existe un équilibre ou non ». Ce principe a été reconnu

leur nature aux dispositions de la loi de finances. b) la règle du document unique La règle du document unique est simple : il faut que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat apparaissent dans un seul document. Le professeur Gaston Jèze avait ainsi expliqué que, "Le budget doit être présenté de telle façon qu'il suffise de faire deux additions pour obtenir le total des recettes et des dépenses, et une soustraction pour savoir si le budget est en équilibre, en excédent ou en déficit"

modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm, : « L’impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics ». Plus tard, Gaston Géze a donné, dans son traité de la science des finances, sa célèbre définition : « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise par les particuliers par voie d’autorité, à titre définitif , sans contre partie, en vue de la couverture des charges

des normes. Quelques juristes spécialistes du droit international [modifier] • Charalambos Apostolidis ( ? - ... ) — ([pic] France) • Frank Attar ( ? ) — ([pic] France) • Cezary Berezowski (1898-1970) — ([pic] Pologne) • Gaston Jèze (1869-1953) — ([pic] France) • Giorgio Malinverni (1941- ... ) — ([pic] Suisse) • Djamchid Momtaz (1942- ... ) — ([pic] Iran) • Robert Redslob (1882-1962) — ([pic] France) • William Schabas (1950- ... ) — ([pic] Québec)