Gaston Jèze

individu. Personne physique = construction intellectuelle ex : les esclaves avaient quelques droits pour ne pas être traité comme un objet mais pas tous les droits d'une personne physique. La personnalité juridique est une fiction. → Gaston Jèze donne un argument pour souligner la fiction de la personne morale : « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale ». C'est un travail de juriste de donner des droits à des personnes morales = Travail intellectuel Dans tous les cas = travail de

principalement par LEON DUGUIT dans un certains nombres d’ouvrages (traité du droit constitutionnel 1926, Etude de droit public 1901-1903, les transformations du doit public 1913). Elle sera développée par d’autres auteurs dont les plus connus sont GASTON JEZE. Pour DUGUIT, l’Etat démocratique repose sur les principes de 1789, il est fondé sur l’expression démocratique et les libertés.     Désormais, il y a incompatibilité entre souveraineté, puissance publique et démocratie. En effet, la théorie de

Cette analyse apporte une critique. En effet, Léon Duguit ne précise pas ce qui doit être prise en charge par la collectivité publique.  La vision subjective, quant à elle, fut développée par MESTRE et Gaston JEZE. Elle met en jeu la volonté du gouvernant par rapport à un problème donné. Jèze disait : « sont uniquement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, { une époque donnée, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Pour Mestre

leur signification. Il convient toutefois de distinguer au sein de cette catégorie, les impôts et les taxes fiscales. A. - Notion d'impôt 8. - Définition - La majorité de la Doctrine s'est ralliée très tôt à la définition de l'impôt donnée par Gaston Jèze dans les années trente. L'impôt est "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques". Cette définition mérite d'être décomposée

définitions de l’impôt sont nombreuses et mettent le plus souvent l’accent sur ses caractéristiques en omettent sa fonction essentielle : assurer la couverture des dépenses publique. La définition classique de l’impôt est l’œuvre du professeur Gaston jeze dans son cours des finances publiques. Ainsi, « l’impôt est prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques ». Au regard de l’évolution intervenue

CHAPITRE 1: Définition de l'impôt. Pas de définition normaliste en droit français comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations

= souhaiter que le sacrifice demandé soit égal pour tous en relation avec leur pouvoir économique de chaque contribuable. C'est déconnecter le montant de l'impôt du coût des prestations des services dont bénéficie ce contribuable. Un auteur (Gaston Jèze) a illustré cette idée par l'image de la communauté familiale : chaque membre de la famille doit contribuer aux dépenses de la communauté non pas en raison des bénéfices qu’il en retire mais d’après ses forces pécuniaires. Cette approche de l'impôt

vue de couvrir les charges publiques ». Cette définition globale de l’impôt est attribuée à un professeur de droit public spécialiste du droit fiscal Gaston JEZE. Cette définition doctrinale met en évidence les caractères et les procédés de l’impôt, ainsi que sa fct principale. §2 : Les caractères et procédés de l’impôt De cette définition de G. JEZE, il faut retenir de l’impôt les caractères suivants. Tout d’abord l’impôt est une prestation pécuniaire. Et à ce titre, il se différencie des autres

particuliers, ses décisions étaient contestées devant le Conseil d’Etat français (CE) qui retint sa compétence en la matière bien qu’aucun texte ne le prévoyait. L’avènement de l’autonomie interne par le décret du 16 avril 1957 consécutif à la loi Gaston Deferre du 23 Juin 1956, a donné l’occasion au Cameroun oriental de nationaliser sa juridiction administrative. Un Tribunal d’Etat (TE) est créé par le décret n0 59-83 du 4 juin 1959 sur les cendres du CCA « désormais entaché d’anachronisme »

requise des membres d'une collectivité qui est perçu par voie d'autorité a titre definitif et ss contrepartie en vue de couvrir les charges public cad ttes les depenses de l'etat mais aussi les interêt de la dette cette def classique vient de gaston jeze f de specialiste de dt pu des les 50 a travers cette def ce prof met en evidence les caractère et les procédé de limpot ainsi que sa fonction ppal 2° caractères et procedés de limpot CINq CARACTERS st retenues - c une prestation pécunière(en