Gaston Jèze

définitions de l’impôt sont nombreuses et mettent le plus souvent l’accent sur ses caractéristiques en omettent sa fonction essentielle : assurer la couverture des dépenses publique. La définition classique de l’impôt est l’œuvre du professeur Gaston jeze dans son cours des finances publiques. Ainsi, « l’impôt est prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques ». Au regard de l’évolution intervenue

économique. §1: la référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. juriste du début 20e siècle: Gaston Jèze: « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. » à considérer stricto sensu la notion d'impôt, cette définition que nous donne Gaston Jèze va demeurer à quelques modifications près globalement valable. on va rependre chacun des termes utilisés

règles de droit civil sont faites pour les rapports de particulier à particulier et non pour les rapports entre État et particuliers. L'autorité administrative est donc seule pour connaître d'une affaire entre l’État et un particulier. PORTEE = Gaston Jèze a qualifié cet arrêt de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, l'apport de cet arrêt est extrêmement important puisque c'est lui qui pose le critère de compétence de la juridiction administrative, mais concerne également

fiscale n'a jamais défini ce qu'était l'impôt. En outre la C° de 1958 n'utilise pas le terme d'impôt mais « d'imposition de toutes natures ». → catégorie plus large qui groupe les impôts mais aussi les taxes fiscales + les impositions sociales... Gaston Jèze donne une définition classique : « l'impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d'autorité suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ».

un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu du Colonel de La Rocque4. Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller juridique du Négus d'Éthiopie, en janvier 19365. Il cultive par la suite des relations d'amitiés ou de famille avec des membres de La Cagoule6. Il est un temps critique littéraire et écrit sur

limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir ou, selon la terminologie latine conservée par les anglo-saxons, qu'elle agit ultra vires. Le doyen Jèze estimait que le recours pour excès de pouvoir constituait « la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre la liberté. » Cette vue laudative et administrativiste

avant d’étudier les différentes classifications et mécanismes d’imposition et finalement les principes du droit fiscal. A.1 : La nature de l’impôt La définition la plus classique de l’impôt et la plus connue est celle qu’en a donnée Gaston Jèze dans son cours de finances publiques, « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques »1. Cette définition classique de

personne publique ne bénéficie pas des voies de de recours traditionnelles pour recouvrer sa créance ( ccass 21/12/1987 BRGM) 21 / 63 Les recettes La procédure de recouvrement de recettes "Il y a des dépenses il faut les couvrir" soulignait Gaston Jèze. Il existe une procédure classique et comme pour tout principe du droit (sinon ce ne serait pas un véritable principe) des exceptions et des régimes dérogatoires La procédure classique --> établissement des recettes (ordo) - constatation du droit

obligatoires qui ne sont pas des impôts. Dès lors, il est nécessaire d’identifier les caractères de l’impôt de façon à pouvoir le différencier de notions qui sont voisines mais néanmoins différentes. Section 1: Les caractères de l’impôt. Gaston JEZE définit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe en vue d’assurer la couverture des charges publiques. Cette définition repose sur 5 éléments: §1- L’impôt

INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INTÉGRATION? § 1: La problématique de la répartition équitable des charges publiques « Il y a des dépenses publiques, il faut les répartir ». Au niveau des budgets internationaux, cette célèbre formule de Gaston Jèze est particulièrement vraie. Ce problème de la répartition des dépenses se pose à toutes les organisations intergouvernementales. Du fait de leur personnalité juridique, les organisations internationales disposent d'une autonomie budgétaire plus