Gaston Jèze

VOIR ANNEXE DEUXIEME PARTIE : Approche empirique et Analyse critique CHAPITRE 3 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE ET TRAITEMENT DES PIECES COMPTABLES SECTION 1 : LES TACHES DU SERVICE COMPTABLE 3.1.1. La TVA Gaston JEZE défini l'impôt est comme « étant une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voir de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie déterminée

toute la vie économique du pays : - autrefois, le projet de Budget consistait à dresser un inventaire des besoins en argent de l'Etat, et il était présenté au Parlement comme un devis d'administration. C'est l'époque de la fameuse formule de Gaston JEZE : "Il y a des dépenses publiques, il faut les couvrir" ; - actuellement, la procédure d'autorisation par le Parlement des dé- penses et des recettes de l'Etat sanctionne une politique économique. Le budget, qui prépare l'action économique à venir

impact dans le concret mais c’est un droit dc abstrait : c’est de l’immatériel qui prend sur du matériel. Partie 1 : Théorie générale de l’impôt Chapitre 1 : la notion d’impôt Section 1 : la définition de l‘impôt Définition donnée par Gaston Jèze, publiciste français, « c’est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Cette définition ne correspond plus tout à fait au droit positif. En droit

d’identification d’un service public. Cette doctrine, à partir de l’étude de la décision de jurisprudence va synthétiser les éléments constitutifs qui permettent de caractérisé un service public. Ce sont les auteurs de l’école de Bordeaux (Léon DUGUIT et Gaston JEZE) va identifier ce qu’est un service public. Cette école s’oppose à l’école de Toulouse qui est l’école de la puissance publique (Maurice HAURIOU). L’école du service public a dégagé trois critères, cumulatifs, qui permettent d’identifier le service

donner une définition, d’en opérer une classification, mais également de le différencier avec les notions voisines. 1- La notion d’impôt La définition de l’impôt a évolué : celle des FP classiques est différente de celle des FP modernes. C’est Gaston JEZE qui définit l’impôt des FP classiques comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Quant à Lucien MELH, il définit l’impôt

 apports  de  l’arrêt  Blanco  dans  la  construction  du  droit  administratif     Cet  arrêt  est  apparu  pour  certains  comme  la  poutre  maitresse,  pour  d’autre  comme   Gaston  Gèse  est  apparu  comme  «  la  pierre  angulaire  ».  De  fait,  l’arrêt  Blanco  présente   plusieurs  intérêts.     -­‐  L’arrêt  Blanco  consacre  la  responsabilité

déposait l’argent récolté par les impôts. Ce panier en est venu à désigner les services fiscaux, le trésor public. Cela permet de comprendre le fonctionnement des FP : 1) on met l’argent dans le panier 2) on prend de l’argent du panier pour payer Gaston Jèze : « il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Le cours de FP s’intéresse à la dépense, le cours de fiscal à l’impôt. La LOLF, à l’article 34, dispose « La LF de l’année autorise pour l’année la perception des ressources de l’Etat et des impositions

retrouve dans la notion d’impôt mais aussi dans d’autres prélèvements présentant des analogies avec l’impôt. Chapitre 1 La notion d’impôt. Le droit fiscal dans le sens du droit positif, n’a jamais défini précisément la notion d’impôt et c’est Gaston Jéze (administrativiste de l’école de Bordeaux et financier) qui a dégagé la définition la plus satisfaisante de l’impôt qui demeure toujours valable aujourd’hui. « L’impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d’autorité suivant

échange de la taxe payée. Les redevances ont aussi ce caractère de causalité qui est plus adéquat. • L’impôt est un prélèvement est un moyen de financement des charges publiques Il s’agit là de la fonction la plus classique de l’impôt. Gaston Jèze a exprimé cette règle par la formule suivante : « Il y a des dépenses, il faut les couvrir » (Cours de science des finances et de législation financière française). Cours de droit fiscal marocain / 2010 Page 5 I. LES SOURCES DE DROIT

administratif : droit des services publics . L’idée de SP est née en France à la suite des changements politico-économiques qui ont entraîné le déclin du critère de la puissance publique. . La notion de SP a été théorisée par l’école de Bordeaux avec Gaston Jèze, Léon Duguit, Louis Rolland et André de Laubadaire. . La jurisprudence a, ainsi, décidé que les activités des personnes publiques seront soumises au droit administratif chaque fois qu’elles concernent les SP. . Ainsi, la notion de SP servait à déterminer