Gaston Jèze

les revenus. Partie I : Théorie générale de l'impôt Chapitre 1 : Eléments de qualification : impôts et autres notions Section 1 : Impots et impositions de toutes natures $1) La référence traditionnelle constitué par la notion d'impôts Gaston gèze : DÉFINITION : l'impôt est un prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité, à titre définitif sans contre partie en vue d'assurer essentiellement la couverture des charges publiques. Dans la vrai définition il parle de prestation

laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, la plus merveilleuse création des juristes, l'arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés, comme l’a écrit votre Gaston Jèze ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va s'abattre, s'arrête en entendant la voix redoutable du juge clamer : ‘’Tu n’iras pas plus loin !’’ {…} » Jean Rivero (Dalloz, 1962, Chroniques, p. 37)  6/10

abusives ont donné lieu à des classifications de régimes selon le degré de séparation des pouvoirs. Il remet donc en question la pertinence de la séparation des pouvoirs « érigé en forme canonique ». Document 7. Le Fédéraliste, traduction par Gaston Jèze, Dans ce texte, l'auteur explique que pour mener à bien la séparation des pouvoirs, la structure extérieure du gouvernement doit être aménagée. Ainsi, chaque département doit avoir une volonté propre et les nominations des membres de chaque département

fonctionnement et l'organisation des personnes publiques mais aussi les personnes privées qui assurent une mission de service public. Enfin l'impot s'effectu sans lien avec le fonctionnement du service, il n'est pas proportionnel au service rendu. Gaston Jeze l'a défini comme une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. B.-Typologie. L'impôt sur le revenu, l'impot sur les sociétés

c’est-à-dire un prélèvement que les citoyens ou leurs représentants ont accepté. Il y a donc deux impératifs distincts et complémentaires : le consentement à l’impôt (A) et le consentement de l’impôt (B). A. Le consentement à l’impôt Définition de Gaston Jèze en 1936 : « une prestation pécuniaire requise à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Cette définition met en évidence le caractère essentiellement unilatéral du prélèvement fiscal. Dans ces conditions

de la valeur à accorder à un acte administratif. Section II : LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation, pour illégalité, d’un acte administratif. Pour M. Gaston JEZE, il est une « merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par le juge et qui

qui toutefois est incomplète et devra être complété avec le droit positif. A- L’impôt selon la doctrine classique. La définition la plus aboutie est celle que nous a donné Gaston Jèze au début du 20e siècle, il a donné plusieurs critères que nous allons examiner. I- Les critères de l’impôt selon Jèze. Selon Jèze : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d’autorité, à titre définitif et sans contre partie, dans le but d’assurer la couverture des charges

CCel. A. L’impôt selon la doctrine classique. La définition la plus aboutie de l’impôt est celle qui a été proposé par un juriste du début du XXème siècle, Gaston Jèze. On examinera les critères posés par Jèze, mais aussi ses limites. I. Les critères de l’impôt selon Jèze. La définition précise de l’impôt donnée par Jèze et qui constitue toujours aujourd’hui la référence est la suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1 La nature de l'impôt ------------------------------------------------- 1.1 Définition classique Gaston Jèze a défini dans la première moitié du xxe siècle l’impôt de la manière suivante2 : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques

à l’Etat en tant qu’entité souveraine des droits. Elle lui repose l’obligation, elle le place en position d’assurer ses responsabilités. Des auteurs ont jadis étudié la personnalité morale ainsi que celle de l’Etat. On presse à Léon Duguit et à Gaston Jeze la formule suivante : «  je n’ai jamais déjeuné avec l’Etat ». Aujourd’hui le débat est clos et nul ne conteste la personnalité morale dans le système juridique. La personnalité est appelée à renforcer le fonctionnement tant interne qu’international