Gaston Jèze

réaliste et socialisante. Le procédé de droit public est un procédé juridique qui permet de faire triompher l’intérêt public. Cela permet de marquer la gestion du service public par les gouvernants. Pour Duguit c’est la fin qui doit être justifié. Gaston Jèze « Le DA est l’ensemble des règles relatives au service public ». Pour Hauriou, Duguit chasse la part du pouvoir. La fin ne permet pas de justifier le DA seulement. Les deux critères justifient la compétence du TA. 23janv.87 puissance publique

d’optimisation des ressources de l’Etat, la régulation de l’économie nationale afin d’assurer le bien être social. A- Les intérêts financiers et économiques 1- Les intérêts financiers. « L’Etat a des charges. Il doit les couvrir » disait Gaston JEZE. Les charges de l’Etat constituent la cause principale des ressources fiscales. Au Bénin, les conditions de recouvrement optimal restent tributaires du secteur informel, qui échappe à tout mode de taxation et de la fraude. Le poids

circonstances : 1 - la théorie des circonstances exceptionnelles ou de l’urgence: cette théorie justifie nombre de dérogations à la légalité et donc aux règles de compétence - Cf. infra ; 2 - la théorie de l’apparence ou du fonctionnaire de fait: Selon Gaston Jèze 1 , il convient de distinguer a - le «fonctionnaire de droit» qui invoque un titre d'investiture régulier, b - l'«usurpateur de fonction» qui agit sans aucune investiture c - et le «fonctionnaire de fait» qui, «dans certaines conditions de fait

SP §1 : La fausse unanimité doctrinale A. Présentation de la question. 1. Les apparences En apparence, la doctrine s’accorde à donner une importance absolument centrale à la question du SP dans l’enseignement du droit administratif : G. JEZE parle de la pierre angulaire du droit administratif. Notion la plus importante du droit administratif pour Braibant, pour Stirn aussi, président de le section du contentieux du CE. Le SP contribue à déterminer l’identité de notre droit pour R.

contrainte des gouvernants sur les gouvernés. Dans la continuité de la pensée de Duguit, on citera GASTON JEZE. Cet auteur, dans un ouvrage intitulé « Principes généraux du droit administratif »(1904) exprime une pensée dont l'axe principal est celui de l'idée de S.P. L'intérêt de cette étude est de considérer comme acquise la théorie de l'État fondée sur le S.P., prônée par Duguit. Comme lui, JEZE considère le S.P. comme le critère général du droit administratif : « le service public est aujourd'hui

le XIXème siècle, on va s’inspirer de ces premières règles pour définir les principes relatifs aux contrats administratifs. Au plan doctrinal, les juristes vont assez tôt tenter de théoriser le droit contractuel de l’administration. Tel que Gaston JEZE qui va théoriser le premier le droit des contrats administratifs. A l’époque moderne le contractualisme est un procédé en plein développement. Il existe aujourd’hui un phénomène que l’on appelle dans la science administrative, un phénomène

de choses possibles aux contribuables. Emprunter à cette époque ressemble à une forme d’interventionnisme, entraver le libre jeu de la fonction économique, la loi de l’offre et de la demande. Immoral de dépenser de l’argent qu’on n’a pas gagné. Gaston Jeze : « Il y a des finances publiques, il faut les couvrir ». Budget neutre : L’Etat ne doit pas chercher à influencer les comportements des individus. Neutralité propre à l’idéologie libérale. La neutralité objective est la marque de l’autonomie des

seconde LPFP qui se rapportait sur la période 2011-2014 qui a été elle-même modifiée en 2012 et qui porte sur la période 2012-2017. XIII. La règle de l’unité budgétaire. A Une règle de bon sens. Elle est présentée comme une règle de bon sens selon Gaston Jèze dans un ouvrage de 1909. La présentation des opérations budgétaire doit être faite de telle façon qu’il suffit de faire trois opérations pour savoir si le budget est en équilibre ou pas. Il faut que l’ensemble des dépenses et recettes apparaissent

une partie des dépenses et des recettes, était exclue de la loi de finance. Léon Say « Il est nécessaire d’enfermer le budget dans un document dont on puisse apprécier aisément l’ordonnance et saisir d’un coup d’œil les grandes lignes ». Selon Gaston JEZE, publiciste du début du XXe siècle, le budget doit être dressé de telle façon qu’il soit suffisant de faire deux additions pour avoir le total des dépenses et des recettes et la soustraction de ces totaux pour savoir s’il existe un équilibre. Ce

accapare toutes les énergies de l’IS, celle des colonies disparaît des débats. Les ralliements au projet colonial. Entre 1890 et 1911, la majorité des radicaux se rallie à la politique coloniale ; Emile Chautemps devient ministre des colonies en 1895, Gaston Doumergue, opposé à la conquête de Madagascar, le devient de 1902 à 1905, Raphaël Milliès Lacroix, farouche anticolonial, occupe ce poste de 1906 à 1909. Clemenceau lui-même se rallie à la faveur de la 1°GM, le parti radical devient un artisan de