Gaston Monnerville

les nombreuses protestations des parlementaires, le référendum eut bien lieu le 28 octobre et fut un succès pour de Gaulle : une majorité de français approuva la modification des articles 6 et 7 de la Constitution. Le Président du Sénat, M. Gaston Monnerville, tenta un dernier acte de résistance : il saisit le Conseil constitutionnel pour lui demander d’annuler cette loi référendaire de l’article 11 adoptée en lieu et place d’une loi constitutionnelle de l’article 89. Dans sa décision du 6 novembre

les nombreuses protestations des parlementaires, le référendum eut bien lieu le 28 octobre et fut un succès pour de Gaulle : une majorité de français approuva la modification des articles 6 et 7 de la Constitution. Le Président du Sénat, M. Gaston Monnerville, tenta un dernier acte de résistance : il saisit le Conseil constitutionnel pour lui demander d’annuler cette loi référendaire de l’article 11 adoptée en lieu et place d’une loi constitutionnelle de l’article 89. Dans sa décision du 6 novembre

Gaulle l’a d’ailleurs emporté lors du référendum du 28 octobre 1962. Et ce succès a conduit le président de Gaulle a tenté de récidiver en 1969, notamment pour transformer le Sénat avec lequel il avait un sérieux différent depuis 1962 puisque Mr Monnerville, le président du Sénat, avait été l’un des principaux porte-drapeaux de l’opposition, parlant même de forfaiture. Bien sur si l’on comprend les motifs politiques, il faut essayer de trouver un soubassement juridique. La présentation de ce système

la république par intérim, qui s’est présenté tardivement, obtient 23.4 % des voix, créant ainsi la surprise.  La gauche, totalement divisée, est battue et éliminée du deuxième tour  Jacques Duclos, candidat du P.C.F. (21.5 % des suffrages)  Gaston Deferre, candidat de la S.F.I.O. ( 5 % des suffrages : un échec total) 2  Michel Rocard, candidat du P.S.U . (3.6 % des suffrages) 2. Le second tour  Pompidou distance Poher, et est élu avec 57.5 % des suffrages exprimés.  Les abstentions dépassent

aux dépens d'autrui, thèse Paris I, 1985 ; BEGUET, L'enrichissement sans cause, thèse, Alger, 1945 ; GORE, L'enrichissement aux dépens d'autrui, thèse, Paris, 1945 ; LEYVAL, L'enrichissement injuste en droit romain classique, thèse Alger 1935, G. MONNERVILLE, Labbé et l'enrichissement sans cause, thèse, Toulouse 1921 ; DEROIN, Le paiement de la dette d'autrui : répétition de l'indu et enrichissement sans cause, D. 1980, chron., 199 ; G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ., 4e