Gaston Monnerville

Sénat le concours qu’ils en espéraient à priori après sa reconstitution en 1958. D’autant moins que les leaders de gauches battus aux élections législatives de l’automne précédent vont se faire réélire au Sénat comme Edgar Faure, François Mitterrand, Gaston Defferre ou Jacques Duclos. Pour 4 ans, en 1958 et 1962, c’est le Sénat qui va devenir le bastion de l’opposition. Chapitre 2 : De la nature d’origine du système constitutionnel En 1958, il est clair que les objectifs convergent vers un point

de son maintient au pouvoir (plébiscite), cette pression sur le choix des citoyens avait été dénoncée à l'époque comme un détournement de la procédure référendaire. – La réaction du sénat se fait par l'intermédiaire de son président (Gaston Monnerville) principal animateur du « cartel des non » lors de la campagne référendaire, il décide donc comme le lui permet l'article 62 alinéa 2 de la constitution de saisir le conseil constitutionnel avant la promulgation du texte, le conseil dans une

6 vices présidents, les 3 questeurs, les 12 secrétaires. Ils sont chargés du bon fonctionnement de l’assemblée. Pour le sénat : ils sont élus par tous les sénateurs pour un mandat de 3 ans. Sous la Vème république, il y a eu 4 présidents : Gaston Monnerville, Alain Poher, rené Monory et Christian Poncelet. Pour l’assemblée nationale, ils sont élus par tous les députés lors de chaque élection présidentielle. Il y a déjà eu 13 présidents dont Raymond Fourni (2000-2002), Jean-Louis Debré (2002-2007)

Toute personne peut agir en défense de son honneur et de sa réputation : - TGI de Paris 14 avril 1972 JCP 1973 n17561 Monnerville : Gaston Monnerville a été Président du Sénat de la 5ème République et n’était pas de la couleur politique de De Gaulle. Il a donc maintenu l’opposition au sein du Sénat. Dans les années 1970 est publié un livre anonyme qui accuse Gaston Monnerville d’avoir tenté d’assassiner le Général de Gaulle. Le TGI a constaté qu’il y avait une atteinte à son honneur, et puisque

nouvelles personnes morales de droit publiques, en France ce sont les collectivités territoriales. En France la décentralisation n’est pas récente (19ème et inscrite dans la constitution de 1968 article 72 et suivant mais surtout a partir de 1982 avec Gaston de fer). Depuis 1982, nous n’avons pas arrêté de décentraliser, notamment quand nous avons révisé la constitution de 2003 où l’on a intégré les régions. La France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Comment ca marche ? Dans

ni sur le plan du contrôle puisque la seconde chambre, le conseil de la république (oublié le sénat) ne peut pas renverser le gouvernement toutefois ce bicaméralisme a connu une évolution curieuse. Le président du conseil de la république, Gaston Monnerville a parlé de remontée continue et en effet le bicaméralisme est de moins en moins inégalitaire. On rétablit en 1954, la navette législative entre les 2 assemblées même s’il est limité à 100 jours et puis on voit des présidents du conseil (non

point) du 10 juillet 1968 au 20 juin 1969 Mme. Edith CRESSON (1 point) du 15 mai 1991 au 2 avril 1992 M. Gaston DEFFERRE M. Georges POMPIDOU (1 point) du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 24 - Donnez le nom de trois présidents du Sénat depuis 1958 : (3 points) Article 32 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel ». - G. MONNERVILLE - A. POHER - 28 avril 1959 - 2 octobre 1962 - 2 octobre 1965 - 2 octobre 1968 - 2 octobre 1971 - 2 octobre

répondra notamment : "ce n'est pas à 67 ans que l'on entame une carrière de dictateur" Des négociations sont alors menées avec les grands leader politique de la quatrième République : Pinet (???et indépendants) , Mollet (SFIO) , Pflimlin (MRP) , Monnerville (radical) et Truquer. Le président de la république d'alors, René Coty, est lui aussi favorable au retour de De Gaulle. Le 27 mai, celui-ci déclare : "j'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain

ce qu’a adopter le peuple c’est une loi, il soutient que cette loi est inconstitutionnelle parce qu’il aurait fallu réviser la constitution via l’article 89. Le conseil constitutionnel se prononce le 6 novembre 1962 qui rejette la saisine de Gaston Monnerville (président du sénat) en s’appuyant sur deux arguments : La Constitution ne lui donne le pouvoir que pour examiner la constitutionnalité des lois adoptées par le parlement. Il ne peut en temps que Conseil constitutionnel censurer une loi qui

détournement de procédure, il a mis en jeu la responsabilité politique du gouvernement et en réponse De Gaulle dissout l'assemblée national. (5 octobre 62 mise en jeu de la responsabilité, 8 novembre dissolution) . Le sénat a aussi réagit, Gaston Monnerville président du sénat a saisi le conseil constitutionnel en invoquant l'inconstitutionnalité de la loi référendaire adopté par le peuple le 6 novembre. Il entendait faire juger par le conseil constitutionnel que la procédure employé était contraire