Gaston Monnerville

remplaçant l'Assemblée de l'Union française ; cette idée apparait encore lors d'une première réunion du comité interministériel (13 juin 1958), puis elle disparait, très probablement sous l'influence conjuguée de Michel Debré, alors sénateur, de Gaston Monnerville, alors président du Sénat, et d'Emile Roche, alors président du Conseil économique et social ; mais le général de Gaulle devait revenir en 1969 à son idée primitive, qui fut une des raisons de l'échec du référendum et donc de sa démission. Un

faire appliquer le suffrage universel direct. Mais il avait un opposant dans le Sénat, Gaston Monnerville, ce qui fait que le Sénat a refusé cela. Donc de Gaulle savait qu'il ne pourrait pas passer par l'article 89. Donc il s'est dit qu'il allait passer par l'article 11 de manière assez irrégulière. La loi est donc votée, car le peuple approuve massivement l'idée, et donc la politique de de Gaulle. Monnerville va donc saisir le conseil constitutionnel, pour essayer de faire annuler la loi. Mais le

l’opinion. Ce qui lui a valu des rapports difficiles avec tous les gouvernements de gauche qui se sont succédés depuis 1981. Il importe de remarquer toutefois que, dans la première phase de la Cinquième République, le Sénat et son président Gaston Monnerville se sont, à plusieurs reprises, trouvés en conflit avec le pouvoir gaulliste. Le conflit a trouvé son épilogue, en 1969, lorsque le général de Gaulle a voulu réduire le Sénat en modifiant son statut et en le transformant en Chambre consultative

Il ne peut pas organiser de referendum, dissoudre l’Assemblée nationale, engager une révision de la Constitution. 1969 : démission de De Gaulle suite à l’échec de son referendum. Il estime être désavoué par le peuple. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, assure l’intérim. Il avait appelé à voter non au referendum. Adversaire de De Gaulle, il se retrouve au pouvoir. Conflit entre le Président et le gouvernement de De Gaulle. Le gouvernement va se réunir en dehors de la présidence du président

public classique celle du parallélisme des formes, ie que la Constitution a été adoptée par un simple référendum, le peuple peut donc la modifier par un simple référendum. Le peuple approuve mais il y a des opposants à De Gaulle, tels que Gaston Monnerville qui saisit le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel déclare que d’une part la Constitution ne lui donne le pouvoir que de se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement. De plus, le peuple est souverain

contexte que s’est fait campagne de 1962 - Opposition du Sénat a été forte et notamment de son président Gaston Monnerville - Comme les enjeux étaient dramatiques et comme Sénat gardien des valeurs républicaines, président du S déclare que al décision de recourir à art 11 est une « forfaiture » - Forfaiture = crime commis ds l’exercice des fonctions - Donc Monnerville disait de DG qu’il était un criminel, c un attentat contre la république - =) conflit devient radical

élection au suffrage universel direct déterminante pour la vie politique française a. La révision de 1962 http://education.francetv.fr/videos/l-attentat-du-petit-clamart-v109606 - Avis défavorable du Conseil d’Etat, divulgué dans la presse - Gaston Monnerville, Président du Sénat, Discours du 30 septembre 1962 : « La motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture. » - P. Bastid, G. Berlia, G. Burdeau, P.H. Teitgen prennent publiquement

vices présidents, les 3 questeurs, les 12 secrétaires. Ils sont chargés du bon fonctionnement de l’assemblée. Pour le sénat : ils sont élus par tous les sénateurs pour un mandat de 3 ans. Sous la Vème république, il y a eu 4 présidents : Gaston Monnerville, Alain Poher, rené Monory et Christian Poncelet. Pour l’assemblée nationale, ils sont élus par tous les députés lors de chaque élection présidentielle. Il y a déjà eu 13 présidents dont Raymond Fourni (2000-2002), Jean-Louis Debré (2002-2007)

était adopté par 62,2% des suffrages exprimé, avec un taux d’abstention de 23,3%. Pour avoir formellement proposé ce projet le gouvernement (dirigé à ce moment-là par POMPIDOU) avait était renversé, par une motion de censure le 5/10/1962. Selon GASTON MONNERVILLE, alors président du Sénat, cette motion était « la réplique directe, l’égale et constitutionnel » à ce qu’il appelé « une forfaiture ». Lors du référendum du 27/04/1969, le projet de Loi relatif à la création de Région et à la rénovation du

de Romain Gary (Roman Kacew de son vrai nom) sont, à ce titre, exemplaires. «Je n'ai pas une goutte de sang français dans mes veines mais la France coule dans mes veines», aimait à rappeler ce dernier. En étudiant les Guyanais Félix Eboué et Gaston Monnerville, premier homme noir à devenir président du Sénat, on peut montrer toute l'importance de l'Outre-Mer dans l'histoire de France. La culture est la base de notre société et cette culture est notamment fondée sur la connaissance de l'histoire du