Gaston Monnerville

que la crise de 1877, enterre définitivement toute pratique présidentialiste sans permettre pour autant une affirmation du parlementarisme. C’est là que date véritablement l’évolution vers le régime d’assemblée. En 1934, le Président du Conseil, Gaston Doumergue, propose de faciliter le recours à la dissolution, dont la menace devrait rendre les députés plus prudents, dans leurs assauts contre les gouvernements. Il propose également de restreindre l’initiative des parlementaires en matière financière

De Gaulle avec une très grande majorité de oui, avec peu d’abstention. La position des opposants devient alors difficile, face au peuple souverain. Un dernier acte de résistance est tenté par le président du sénat de l’époque qui s’appelait Gaston Monnerville qui saisit le Conseil constitutionnel en lui demandant d’annuler la loi référendaire qui vient d’être adoptée et de faire son travail et donc de sanctionner une inconstitutionnalité, juridiquement son argumentation semble tenir. Mais le conseil

Député, Paul Reynaud et Philippe Serre défendent sans succès les théories du lieutenant-colonel de Gaulle développées dans Vers l’armée de métier. 31 mars Paul Reynaud dépose à la Chambre des Députés une proposition de loi préparée par de Gaulle et Gaston Palewski visant à constituer un corps spécialisé inspiré de la division cuirassée telle que définie par le lieutenant-colonel de Gaulle. 1936 1er janvier Le lieutenant-colonel de Gaulle publie dans le numéro 520 de la Revue de l’infanterie un article

1982, la décentralisation pouvait être appréhendée comme un substitut à une décentralisation peu poussée. ▪ A partir de 1982, le mouvement de décentralisation est approfondit sous l’impulsion de François Mitterrand et du ministre de l’intérieur, Gaston Defferre. Les collectivités locales en sont les principales bénéficiaires. ▪ Face à des collectivités territoriales au pouvoir accru (dut à la décentralisation), il fallait que l’Etat soit localement représenté de manière cohérente et forte à travers

assemblées. Cette procédure va susciter une dispute énorme, la crise politique, la seule c'est-à-dire la démission du Premier Ministre Pompidou et dissolution de l’Assemblée nationale. C- La crise politique Le Président du Sénat Gaston Monnerville avait saisi le conseil constitutionnel pour que celui-ci prononce l’inconstitutionnalité de l’art 11 et de la loi suite au référendum de 1962. Le Président du Sénat va accuser De Gaulle de forfaiture. Le conseil constitutionnel va rendre

constitutionnel a décliné sa compétence pour connaître de la question de la constitutionnalité d’une loi référendaire. Le 6 novembre 1962, décision relative au referendum pour l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Monnerville a saisi le conseil constitutionnel. Le conseil se déclare alors incompétent au motif que le peuple par son expression souveraine a couvert les éventuelles irrégularités de procédure. Cela a été confirmé le 23 septembre 1992 pour Maastricht.

(communiste), Gaston Defferre, qui fait savoir qu’en cas de succès il prendra Pierre Mendès France comme premier ministre (socialiste), le trotskiste Alain Krivine. - Le principal adversaire de Georges Pompidou est le Président du Sénat, Alain Poher, autour duquel se forme un véritable mouvement d’opinion qui dépasse très largement les rangs centristes auquel il appartient. - Dès le premier tour, Pompidou est largement en tête, devant Alain Poher et Jacques Duclos, tandis que Gaston Defferre

pouvait être considéré comme un substitut à une décentralisation peu poussée. A partir de 1982, rappelons que le mouvement de décentralisation est approfondi sous une double impulsion de François Mitterrand mais aussi de son ministre de l’intérieur Gaston Defferre. Les collectivités territoriales vont en être les bénéficiaires. Face à des collectivités territoriales au pouvoir accru, il fallait que l’Etat soit localement représenté de manière cohérente et forte à travers ses représentants privilégiés

Gaulle. Il a décidé de saisir directement le peuple par la voix d’un référendum organisé sur le fondement de l’article 11 de la Constitution. Cette manière d’agir a été qualifiée de détournement de la Constitution et le président du Sénat, Gaston Monnerville a qualifié cette manière d’agir de forfaiture. Pour manifester leur colère, les parlementaires ont adopté une motion de censure le 5 octobre 1962 contre le gouvernement dirigé par Georges Pompidou. Le gouvernement est renversé et le seul qui

pple). La confiance du pple. 28 oct 1962 : référendum qui porte sur un projet très simple : le Prés de la Rép élu au suffrage universel direct. Plus de 62% en faveur du OUI. DG déçut. Un homme n’était pas d’accord : le Président du Sénat Gaston MONNERVILLE, il dit que le chef de l’Etat est un criminel, commis un crime de forfaiture, de ne pas respecter la C°, viol de la C°. Article 11 : soumettre un référendum sur une question par le Prés de la Rép. Article 89 sur la modification de la C° : avant