Gaston Monnerville

incompétent pour apprécier la constitutionnalité d’une loi adoptée par référendum. Après le vote par le peuple, le 28 octobre 62, de la loi relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, le président du Sénat Gaston Monnerville, saisit le conseil sur la base de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution. Reprenant son considérant de principe de 1961, le Conseil ajoute, pour fonder son incompétence, qu’il « résulte de l’esprit de la constitution » que les lois visées

vigoureusement à la décision de de Gaulle de soumettre au référendum la question de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mesure dans laquelle le Sénat dénonça une inconstitutionnalité. Pour son Président d’alors, Gaston Monnerville : « Permettre que l’on viole la Constitution, c’est permettre tout… Laissez-moi vous dire que la motion de censure (qui avait été déposée par l’Assemblée) m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, de ce que j’appelle une

l‘expression de la volonté générale elle ne peut pas faire de mal. La question de savoir s’il y a quelque chose au dessus de loi n’est pas réglée par tous.  Le cas spécial des lois issues d’un référendum. En 1962 le président du Sénat, Gaston de Monnerville, antigaulliste, a considéré que De Gaulle a violé la Constitution à travers une loi révisant l’élection du président de la République pour le faire élire au suffrage universel direct, il a donc saisi le Conseil constitutionnel en lui demandant

procédure de l’article 89. Or en 1962, le sénat et son président (le martiniquais Gaston Monnerville), décide de demander de voter contre le projet du Général de Gaulle. Ce dernier sait très bien que pour effectuer cette révision il ne pourra utiliser l’article 89 car il devrait faire face à un veto des sénateurs. Il décide donc d’utiliser un autre article de la Constitution qui est l’article 11. Gaston Monnerville, dans un article paru dans Le Monde, parle de coup-d ’état car De Gaulle viole ouvertement

première manche dans sa conquête du Palais du Luxembourg. Pour incarner ce changement de majorité, il lui faut maintenant prendre le  » Plateau « , ce fauteuil de président occupé depuis 1958 par des personnalités de la droite ou du centre, de Gaston Monnerville à Gérard Larcher. Simple formalité ? Sans doute, si l’on ne se trouvait pas au Sénat, où l’arithmétique politique n’est pas toujours une science exacte. Avec 177 élus sur 348, la gauche détient la majorité absolue* plus deux voix. Trois sièges

Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits) 7. Christophe CHABROT, « Ceci n’est pas

la « voix du peuple » et ainsi l’article 11. c. La bataille politique La bataille politique s’engage autour du thème suivant : La violation de la constitution par DG. Président du Sénat particulièrement violent à l’encontre de DG : Gaston Monnerville qui adresse à Pompidou : « L’exécutif est forfaiture » : Viol de constitution crime suprême en matière de droit constitutionnel. Le 5 octobre 1962 une motion de censure est déposée contre le gouvernement Pompidou sur le bureau de l’assemblée

d’entrer dans les contrôle des lois parlons d’abord du conseil constitutionnel, qui exécute ce contrôle. Le conseil constitutionnel fut créé en 1959, il été constitué de membre nommé avec le président de la république Monsieur Charles de Gaulle, Gaston MONNERVILLE président du sénat, et Monsieur Jacques CHABAN-DELMAS président de l’assemblée national, il nommé chacun trois membre (un tous les trois ans pour une durée de 9 ans) en plus du président du conseil Monsieur Léon NOEL qui été nommé par le président

tout au long de nos recherches. Nous remercions ensuite M. Carlé, professeur de physique-chimie, qui nous a suggéré une recherche d’explication chimique aux phénomènes observés. Nous remercions enfin le personnel du laboratoire du Lycée Gaston Monnerville qui nous a aidés à mettre en place notre expérience. Bibliographie Composition et fonctionnement d’une pile : http://spcfa.ac-rouen.fr/pages_html/propagation/pileszn-mno2.htm http://pascal.ladsous.free.fr/joomla/images/stories/pdf/terms/chimie/C8Chim_les_piles

qui conserve son poste aux Affaires culturelles, l'éphémère Pierre Pflimlin du MRP à la Coopération, Louis Jacquinot (proche des Républicains indépendants de Giscard) aux DOM-TOM, tandis que Louis Joxe est reconduit aux Affaires algériennes et que Gaston Palewski, qui sera, avec Pierre Messmer, « fortement irradié »4 lors de l'accident de Béryl le 1er mai 1962, est chargé de la Recherche scientifique et des questions atomiques. Outre ces ministres, on retrouve Maurice Couve de Murville aux Affaires