Gaz Réseau Distribution France

DAS 3 : Distribution d’électricité------------------------------------------------------------------------------25 DAS 4 : Commercialisation de solution énergétique------------------------------------------------------27 DAS 5 : Négoce d’électricité------------------------------------------------------------------------------------28  L’analyse de la concurrence---------------------------------------------------------------------------------29 Position concurrentielle d’EDF en France----------

Naissance de l’économie industrielle de l’électricité 3 Une industrie historiquement monopolistique 3 La régulation publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution 3 Le réseau de transport 4 Les réseaux de distribution 4 Les fournisseurs d’électricité 4 Le Responsable d’Equilibre (RE) 4 La commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Les autres acteurs 4 Le consommateur 4 Les spécificités de la production d’électricité

Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007 Une ouverture à hauts risques pour les consommateurs. Une concurrence improbable à moyen terme. I - DE NOUVELLES REGLES DU JEU II - POUR LE CONSOMMATEUR, AUCUNE BAISSE DURABLE DES PRIX N'EST ENVISAGEABLE III - LE CAS DES PROFESSIONNELS : LA PREUVE PAR L'EXEMPLE IV - UN CADRE JURIDIQUE PEU FAVORABLE AUX CONSOMMATEURS V - UN MARCHE QUE L'UFC-QUE CHOISIR PLACE SOUS SURVEILLANCE VI - LES POSITIONS, ACTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES

Sommaire Contexte. 3 I) L’offre 4 1) Production de l’électricité 4 2) Service de distributions 5 3) Les différents fournisseurs. 6 II) La demande 8 1) Demande quantitative 8 2) Demande qualitative 9 3) Typologie de clients 10 III) L’environnement 11 1) L’Europe 11 2) En France. 11 a) La CRE 11 b) Powernext SA 12 IV) Les tendances futures. 13 1) Le consommateur. 13 2) Le prix sur le marché 13 Conclusion 14 Glossaire 15 Bibliographie

ECHEANT DANS LE CONTEXTE DE SON RESEAU A. Présentation de l’unité commerciale dans le contexte de son réseau 1- La structure du réseau • Grdf crée le 31 décembre 2007 est une société verticalement intégrée, mais filiale juridiquement indépendante du groupe GDFSUEZ.  Grdf est composé de 8 plaques commerciales et 18 unités techniques couvrant la quasi-totalité du territoire national • Grdf est n’a pas de concurrent, il a le monopole de la mise en réseaux de gaz naturel • Notre plaque ouest

Nouveau), avec l’aide de Didier Felts et Emmanuelle Arrivé, qui ont effectué leurs travaux de fin d’études respectivement au Certu et au CETE du Sud-Ouest. Ce document a été constitué à partir d’enquêtes réalisées dans le Sud-Ouest, le Nord-Est de la France et la région lyonnaise. Nous remercions les gestionnaires de réseaux, et les responsables de services techniques des collectivités territoriales et de l’État que nous avons rencontrés, pour le temps qu’ils nous ont consacré et les informations qu’ils

Dé yptages Juillet/Août 2010 • N°19 La lettre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) DOSSIER Le marché du gaz en pleine évolution • Gaz non conventionnel : une révolution pour le marché européen ? • Le prix du gaz en débat : explications • La déconnexion entre prix des contrats à long terme et prix de marché • Audit de la formule et prise en compte des renégociations des contrats à long terme de GDF SUEZ À lire en page 6 GRTgaz/ /HUNZIKER STEFAN Sommaire Actualités p. 2

Historique EDF La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’Electricité et du Gaz crée 2 entreprises : EDF et GDF. A partir de cette loi sont nationalisés la production, le transport, l’importation et l’exportation d’électricité et de gaz combustible. La gestion des entreprises nationalisées de gaz est confiée à un établissement public national de caractère industriel et commercial dénommé : Gaz de France (G.D.F.), Service National". La gestion des entreprises nationalisées d'électricité

Objectif 3 : Identifier les facteurs clés de succès, représentation de la chaîne de valeur. 7 Identification des FCS 7 La chaine de valeur 7 La filière de l’industrie (rassemblant les chaines de valeur des entreprises de l’industrie du pétrole et du gaz). 7 La chaine de valeur d’une major 9 Objectif 4 : Définir les principales ressources et compétences des 5 leaders de l'industrie. 11 Objectif 1 : Qu’est-ce qu'une chaine de valeur ? Qu’est-ce que l'industrie pétrolière ? Qu’est-ce

partie A) Les risques d’approvisionnement énergétique B) La hausse des prix : conséquence entraînée par la libéralisation C) L’investissement est-il en danger ? 3 Introduction : En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un