Généralité de Caen

celle qui s’effectue dans une situation naturelle (même si elle est méthodique), s’accompagne de moyens instrumentaux et de dispositifs expérimentaux. 28 La vérité-PH50 [II-2.4 Les conditions intellectuelles de la connaissance objective. Généralité, causalité. Nécessité des fonctions intellectuelles dans toute connaissance] Si les sens ne sont pas suffisants pour fournir toutes nos connaissances, c’est dans la mesure où certaines réalités ne sont pas accessibles par les sens dans l’immédiateté

discutée et nuancée auj car pas considérée comme pas totalement pertinente. Pk? Parce qu’il y a une mise en relation à faire entre ces règles => relations étroites, complexes. En droit du travail cette relation a été mise en évidence par G. LYON CAEN « en droit du travail, le conflit précède la norme ». Si on transpose cette idée en droit procédurale lorsque le conflit devient litige, devient différent, le droit procédurale précède le droit substantiel. Cette thèse rejoint un courant de sociologie

- 12 - Le genre des sûretés réelles mobilières cette fois comporte deux espèces principales : les privilèges mobiliers et le gage. Les privilèges mobiliers peuvent être généraux ou spéciaux, en ce sens qu’ils sont susceptibles de grever la généralité des meubles du débiteur ou certains biens individualisés. Les privilèges mobiliers généraux tiennent leur source de l’art. 2101 C. civ., critiquable d’ailleurs en ce qu’il y mêle des privilèges doublement généraux, ainsi que de nombreuses lois spéciales

que la formule « pour solde de tout compte » apposée par M. Faynot sur le reçu, était suivie de la mention « sous réserve des commissions restant à payer » ; que cette réserve portant sur des éléments de salaire qui entraient, compte tenu de la généralité de ses termes, dans le cadre du reçu et étaient dus lors de l'établissement de celui-ci, avait fait perdre tout effet libératoire au reçu ; Attendu, cependant, que la mention « sous réserve des commissions restant à payer » ne saurait priver le

Poursuivre l’œuvre entamé de la constituante au directoire Abolie toutes les divisions administratives superposée au cour des âges qui avait finie par forger un chaos enchevêtré, c’était les diocèse, les gouvernements : division militaire, les généralités : division administrative, baillage : division judiciaire et les remplace par une seule division : département, l’uniformité. Forte décentralisation car toutes les autorités, districts, cantons, communes, toues les chefs sont élues, décentralisation

constater l’existence de l’usage : Constance : suppose une répétition de la pratique dans le temps, c'est-à-dire qu’il faut que l’employeur ait fait bénéficié les salariés de l’avantage considéré plusieurs fois (2 à 3 répétitions peuvent suffire) Généralité : l’ensemble des salariés ou du moins, tous les salariés appartenant à une catégorie déterminée, bénéficie de l’avantage en cause. Fixité : elle s’entend du mode de calcul ou du mode d’attribution de l’avantage, et il importe peu s’il s’agit d’un

permettait de sanctionner pénalement les participants à des mouvements de grève ou encore les salariés qui constituaient des syndicats dans l’entreprise. Ce n’est qu’en 1968 que le syndicat a été autorisé dans l’entreprise. Comme l’ souligné Antoine LYON CAEN « au plan historique le salarié délinquant est une figure bien plus réelle que ne l’est le patron délinquant ». De 1825 à 1852, près de 10 000 personnes ont été poursuivies pr tentative d’organisation collective des salariés ou pr fait de grève. Environ

juristes consistant à souligner l’existence du droit objectif et des droits subjectifs, notions qui ont en commun d’être habitées par des règles de droit désignées comme « toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source, son dégré de généralité ou sa portée » 1. Le droit est donc structuré, il présente une organisation tant du point de vue de sa définition qu’au regard de l’étude de ses sources. Une question mérite alors d’être posée : Qu’est-ce qu’avoir le droit ? (Section 1). On pourrait

Modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 11 – Récapitulatif PHP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1 Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1.1 Commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

texte spécifique édictant − − − − 5 Les exigences de sécurité juridique imposent que vos décisions sur l’application de dispositions du Code civil ne soient pas des décisions de pure espèce mais revêtent un certain caractère de généralité et visent sinon nécessairement tous les contrats administratifs du moins les principales catégories de contrats administratifs. Référence 2 : CE, 24 novembre 2008, Centre hospitalier de la région d'Annecy, req. n° 291539, sera mentionné aux