Georges Blanc Procédures Collectives

Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE........................................ 42 Section

Sommaire : Introduction (p.4) Définition : république La naissance de la Vème république (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort La fin de la décolonisation L’expansion économique La crise de mai 1968 La Vème République de 1969 à 1981 (p.6) George Pompidou (p.6) Biographie Sa jeunesse et ses études Sa rencontre avec le Général de Gaulle Les débuts de la Vème république Période en tant que premier ministre La présidence de la république (1969-1974) Une politique dans la continuité gaullienne

Lyon Bron Lycée enseignement professionnel agricole Vienne Mémoire de stage Véronique DURAND-CHABANNES LE LYONNAIS : UNE TERRE DE PROJET MARQUE COLLECTIVE « LE LYONNAIS MONTS ET COTEAUX »Château de Pluvy, 69590 POMEYS Maître de stage : Régis GAUTIER Tuteur universitaire : Claire DELFOSSE Directeur, animateur De la Marque Collective Enseignante chercheuse Université Lumière Lyon 2 SOMMAIRE GLOSSAIRE STRUCTURE D'ACCUEIL ET PROBLEMATIQUE ___________________________________________

été soit produites en RDA, soit les réflexions extériorisées portent directement ou indirectement sur cette période de l'histoire allemande. tel-00772604, version 1 - 10 Jan 2013 D'un côté nous trouvons des oeuvres qui portent sur la mémoire collective allemande et européenne comme le film expérimental Herakles Höhle [La caverne d'Héraclès] (1983 – 1990) et le documentaire artistique Zeit der Götter [Le temps des dieux] (1992) de Lutz Dammbeck ou encore le signe de mémoire fragen! [questionner

constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique de la procédure ---------------------------------------------- 7 b – La description de la procédure---------------------------------------------------- 7 B – Les principes mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les

....................................................... 21 I- Principes de bases .......................................................................................................................................................... 21 II- Procédures ..................................................................................................................................................................... 21 1. Préparation de l’action ...............................................

que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, inaliénable, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs : Elle est de ce fait, trans-temporelle. La nation est donc supérieure à la somme des individus qui

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE 7.1 PROCESSUS GÉNÉRAL Le processus global du projet se déroule en 5 phases :  Phase de lancement (4H) Les apprenants et les suiveurs sont tous réunis pour le lancement du K-INNOV’. Les procédures de fonctionnement et les objectifs sont précisés. Les modules de formation liés au K-INNOV’ (innovation, créativité et perfectionnement à la gestion de projet), sont organisés tout au long du semestre afin de permettre à l’apprenant d’acquérir

Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE........................................ 42 Section 1 La

Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE........................................ 42 Section