Georges Blanc Procédures Collectives

centre du monde du premier siècle av. JC au IVème siècle après JC, la domination romaine dure V siècles et Rome a joué un rôle important dans l’élaboration du droit des états européens. C’est en effet Rome qui a alimentée les règles de droit civil, procédure civile, droit commercial de l’ensemble des états européens. C’est Rome qui est la première à distinguer entre le droit privé et le droit public, le droit privé est celui qui s’applique aux relations entre personnes privés alors que le droit public

compris a posteriori, que ces pages sont l’incarnation de ce que nous avons vécu, deux mondes qui se télescopent, voire deux réalités qui s’affrontent. D’un côté, des membres des administrations dans toutes leurs composantes, avec leur culture, leurs procédures, leur notion d’un temps intemporel, qui avance à la vitesse de l’écriture d’un décret, des méandres (encore) de leurs amendements dans les différents cabinets, les différentes directions, les différents services, les commissions, les consultations

fondements de la production de règles étant (pour lui aussi) l’usage, les conventions (celles là mêmes qui réunissent les gens autour d’un pacte social). La ville-collage, pour Antoine Grumbach, est « une grande machine au service de la mémoire collective ». Il décèle un certain nombre de figures de composition urbaine et architecturale à l’oeuvre dans toute ville mais qui ne sont jamais énoncées. Rendre lisibles ces additions, déplacements, transformations, inversions qui fabriquent une ville

Adapter la structure - L’école de la Contingence 61 5.6.1 Peter F. Drucker (1909-2005) 61 5.7 Mobiliser et faire participer 62 5.7.1 Tom Peters (1942-) et Robert H. Waterman Jr (1936-) 62 5.7.2 Michael E. Porter (1947-) 65 5.7.3 Georges Archier et Hervé Serieyx 72 5.7.4 Edward de Bono (1933-) 72 5.7.5 Charles Handy (1932-) 73 5.8 Repères historiques 74 5.9 Evolution des facteurs socio-économiques 75 5.10 Repères théoriques 76 5.10.1 L’économie selon les descendants

on peut dire que la PESD fait partie d'une vaste stratégie communautaire visant à opposer à une crise potentielle une large panoplie d'outils politiques, économiques et sociaux. Cette stratégie relève de la gestion des crises et non de la défense collective qui reste le domaine exclusif de l'OTAN. La PESD a été conçue pour prendre en compte tout à la fois la crise et la période qui lui succède.[5] L’année 2003 a marqué d’autres progrès considérables dans l’affirmation de la PESD. En Mars, les

inégalitaire au profit de l’Assemblée nationale, la seconde chambre n’a quasiment pas de pouvoir, c’est essentiellement un rôle consultatif. Les deux assemblées ont en commun d’élire le président de la République, elles participent toutes les deux à la procédure législative et de révision de la Constitution, mais c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Pour le pouvoir exécutif, on a le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve

en conflit avec l’Angleterre sur des questions financières et douanières. Ceci va conduire les 13 colonies à se réunir dans un premier congrès continental pour s’organiser contre l’Angleterre, en 1775 va commencer la guerre d’indépendance mené par Georges Washington. Thomas Jefferson a écrit la déclaration d’indépendance des Etats Unis. En 1781, les colonies maintenant indépendantes vont s’associer dans une confédération. En 1783 les Etats Unis qui commencent à naitre n’est qu’une confédération, c’est

sont interchangeables et aucune autonomie ne leur est laissée car la société impose ses normes, ses règles, ses valeurs. La société domine les individus c’est-à-dire que la conscience collective l’emporte sur la conscience individuelle. La justice veille à cette subordination de l’individu à la conscience collective. La seconde forme de solidarité distinguée par Durkheim est la solidarité organique qui est liée au développement de la division sociale du travail. Elle caractérise les sociétés modernes

Philippe d’Orléans. La Charte n’est pas octroyée, mais elle est établie à la suite d’un accord entre le Roi et le Parlement. On ne parle plus de Roi de France, mais de Roi des français. Le drapeau redevient tricolore (1814 : retour au drapeau blanc pour symboliser la monarchie). La souveraineté nationale fait son retour. C’est sous ce régime, que le régime parlementaire s’affermit en France. Le Roi est contraint a une attitude plus réservée. Guizot : « le Roi peut avoir une politique à la

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend