Georges Blanc Procédures Collectives

Régime. Toutefois, dans les deux cas, le droit de vote était limité sur base de la fortune (suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes, sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), aux Blancs et à quelques non-Blancs (exclusion sur base de la couleur de peau aux États-Unis et exclusion des colonisés en France). Par ailleurs, tant les États-Unis que la France connaissaient l'esclavage, respectivement jusqu'en 1865 (abolition plus tôt dans certains États)

de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un ensemble de normes qui règles et qui concernent cet exercice du pouvoir. Constitution : (formelle) C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ?

uniquement si ils commettent une infraction, politiquement, il ne sont responsables que devant le roi. Le roi lui, n’a pas le droit de les choisir au sein de l’assemblée. En cas de conflit entre les pouvoirs, la constitution ne prévoit aucune procédure d’arbitrage. En ce sens, la monarchie limitée de Louis XVI ressemble au régime présidentiel américain établie quelques années auparavant. La différence c’est qu’au USA, le président et le congres sont égaux car ils sont tous deux élus. Dans un

propriétaires, commerçants et industriels. La politique du nouveau gouvernement mécontente de nombreux royalistes (qui la jugent trop timorée) et les plus modérés (qui acceptent mal le rétablissement des symboles de la royauté comme le drapeau blanc), tandis que les Alliés, réunis au congrès de Vienne depuis septembre 1814, ne s’accordent pas sur le partage de l’Europe. Napoléon voit dans cette conjonction de facteurs la possibilité de revenir au pouvoir. Tout ceci entraine la bataille de

génération à l’autre (intergénérationnelle), un même patrimoine, une identité collective qui est fixe. On se transmet la même chose de génération en génération et la tradition est respectée. L’histoire est vue comme la réalisation d’un destin qui est prévu pour nous (fatum). D’autres sociétés sont plus caractérisées par la modernité, par la dynamique sociale, le changement social qui définit l’identité collective et individuelle non plus comme un héritage mais comme un projet à construire

des ajustements rapides. Si l’oral s’apprend dans des échanges spontanés, l’écrit nécessite un enseignement. La linéarité temporelle, le matériau intonatif et paraverbal de l’oral s’opposent à l’abstraction matérialisée et spatiale du texte ; les blancs de l’écrit ne « codent » pas les pauses de l’oral. Des conditions d’énonciation différentes amènent à une autre organisation de l’information et influencent l’accès au sens. Ainsi, guidé dans sa découverte de l’écrit, l’enfant perçoit qu’il exige

de renvoi, des « droits et libertés fondamentaux de la personne humaine ainsi que l’exigent les principes généraux du droit de l’extradition » (Lujambio Galdeano 26 sept. 1984), ou qualifie une liberté de « liberté fondamentale », au sens de la procédure du référé-liberté (Code de justice administrative, art. 521-2). La Cour de cassation voit dans le secret des correspondances une « liberté fondamentale » (Soc., Sté Nikon France sa c. M. Onof, 2 oct. 2001). En revanche, elle récuse cette qualité

de renvoi, des « droits et libertés fondamentaux de la personne humaine ainsi que l’exigent les principes généraux du droit de l’extradition » (Lujambio Galdeano 26 sept. 1984), ou qualifie une liberté de « liberté fondamentale », au sens de la procédure du référé-liberté (Code de justice administrative, art. 521-2). La Cour de cassation voit dans le secret des correspondances une « liberté fondamentale » (Soc., Sté Nikon France sa c. M. Onof, 2 oct. 2001). En revanche, elle récuse cette qualité

texte établis et révisé selon une procédure spécifique. Cette procédure particulière donne à la constitution son caractère préiminant sur l'ensemble des autres normes de l'etat. A) Acte du constituant Le pouvoir dit constituant, c'est l'organe chargé d'écrire et d'adopter les textes constitutionnels. Le pouvoir constituant se distingue des pouvoirs dits constitués., c'est à dire que les pouvoirs sont issus de la volonté du constituant. B) Une procédure contraignante Une norme ne peut

de L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. 1752: 7 février L'Encyclopédie est censurée Un arrêté du conseil du roi Louis XV interdit l'impression et la diffusion des deux premiers volumes de "L'Encyclopédie"ou "Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers". L'œuvre collective dirigée par Denis Diderot et d'Alembert est jugée subversive par les Jésuites qui la qualifie "d'athée et matérialiste". Le contenu politique et philosophique, plus que les parties techniques et scientifiques, est décrié. Les thèses développées